Selon l’article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 « s’applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants.  » Par défaut, la RT 2012, s’applique donc à toute nouvelle construction. Cependant, le texte précise que  » si la surélévation ou l’addition à une SHON RT inférieure à 150 m² et à 30% de la SHON RT des locaux existant, elle est uniquement soumise aux exigences de l’article R 131-28 du code de la construction et de l’habitation » c’est-à-dire à la RT existant élément par élément.

Voici un tableau très simple permettant de clarifier les textes :

Tableau récap RT2012

Rappelons que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.

Un bureau d’étude thermique et de conseil peut vous accompagner tout au long de votre projet pour vous assurer de construire en conformité à la RT 2012.

Il subsistait une incohérence concernant les extensions et sur-élévations inférieures à 150m² SHON RT et inférieure à 30% de la SHON RT de l’existant (soumises à la RT existant élément par élément). En effet l’article 8 de l’arrête du 11 octobre 2011 stipule notamment que l’attestation doit comporter les indicateurs Bbio et Bbio max propres à la RT2012 alors que l’article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010 indique que ces mêmes extensions sont soumises à la RT existants et non à la RT 2012. Il y avait donc un flou sur ce point. Cependant, il y a maintenant des attestations spécifiques pour les extensions de moins de 150 m² et de moins de 30% de la SHONRT de l’existant disponibles sur le site RT-batiment avec les attestations classiques. Cela confirme que c’est le texte du 26 octobre 2010 qui fait foi: ces extensions ne doivent respecter que les exigences de la RT existant élément par élément.

Concernant les exigences en RTexistant éléments par éléments …

Les exigences propres à la RTexistant sont définies dans l’arrêté du 3 mai 2007. Nous rappelons également que, le décret 2012-490 précise que « les maitres d’ouvrage réalisant des travaux de réhabilitation soumis à une autorisation de construire sont tenus de fournir à l’autorité compétente, à l’achèvement des travaux, un document attestant du respect de la règlementation thermique en vigueur. »

En revanche, comme toute construction neuve, une attestation est obligatoire au dépôt de PC et à l’achèvement des travaux. Bien que le texte fasse penser à celui des attestations RT 2012, l’attestation à produire en rénovation est différente de celle de la RT 2012. Elle spécifie à l’achèvement que la RT existant a bien été respectée. Cette attestation peut être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons individuelles), un organisme certificateur ou un architecte.

Faire appel à un bureau d’étude thermique indépendant est la meilleure solution pour s’assurer de respecter la règlementation en vigueur.

Quelques éléments nécessitaient une clarification du ministère : c’est chose faite !

En effet, l’application stricte de la RT2012 aux surélévation et extensions de bâtiments existants entraînaient de nombreuses questions. Le ministère a précisé les modalités d’applications de la RT 2012 pour les extensions concernées.

Test d’étanchéité à l’air

Cette question se posait également dans le cadre du label BBC RT2005 qui finalement n’a jamais pu être délivré pour une extension. La RT2012 exige un test d’étanchéité à l’air si la surface verticale, de l’une des ouvertures de l’extension sur la partie existante, est inférieure à 110 cm x 220 cm et si toutes les autres ouvertures sont équipées de portes ou autres types de fermetures couvrant au moins 95% de leur surface. Deux exemples concrets :

  • Dans le cas d’une surévélation avec nouvel étage et accès sur l’existant par une porte de surface inférieure ou égale à 110 cm x 220 cm, la RT 2012 exige un test in situ
  • Dans le cas d’une surélévation des combles inférieures à 1.8 mètres avec trémie, pas de test

Raccord aux systèmes existants

Les performances des systèmes de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de climatisation existants sont souvent moyennes. Il peut être utile de rénover en même temps ses équipements pour optimiser sa performance énergétique, auquel cas la RT2012 s’applique. Si vous décidez de ne pas changer vos systèmes existants, c’est la RT sur l’existant qui s’applique.

Nouvelle subtilité : si vous gardez votre générateur d’eau chaude sanitaire existant (électrique par exemple), sa valeur équivaudra à la valeur conventionnelle par défaut d’un ballon thermodynamique.

Recours au énergie renouvelables

Le recours aux énergies renouvelables (énergie solaire thermique ou photovoltaïque, bois énergie, pompe à chaleur, …) est obligatoire si l’extension de votre bâtiment comporte une salle de bain (type pièce d’eau avec a minima une douche ou une baignoire)

Quoi qu’il arrive, l’obligation de réaliser une étude thermique RT 2012 subsiste bien sur ce type de projet.