Le point sur toutes les aides financières pour construire en 2014

Comme pour la rénovation énergétique, les futurs propriétaires occupants et bailleurs pourront cette année bénéficier d’aides financières intéressantes délivrées par l’Etat ou les collectivités territoriales. Entre bonus de COS et dispositif Duflot, Sénova vous dresse l’inventaire des incitations publiques à la construction neuve pour 2014.

Pour les propriétaires occupants

Le prêt à taux zéro (PTZ+)

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt et sans frais dossier que tout acquéreur ou constructeur de son logement pour en faire sa résidence principale peut demander auprès de sa banque s’il réunit un certain nombre de conditions.

Quel montant et durée ?

Le prêt à taux zéro ne couvre pas la totalité du montant de l’opération. Ce montant est calculé en fonction de la localisation et de son caractère neuf ou ancien. Le tableau ci-dessous précise les pourcentages appliqués :

La durée du prêt varie entre 12 et 25 ans selon les revenus de l’emprunteur.

Quelles conditions ?

• le logement doit respecter les normes de la RT2012
• ne pas avoir été propriétaire pendant au moins deux ans avant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien
• occuper son logement à titre de résidence principale pour une durée minimale de 8 mois par an
• respecter un certain plafond de ressources qui peut varier de 18500€ à 115200€ selon la localisation du logement et la composition du ménage
• entrer dans le logement au maximum un an après l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement sauf dans le cas :
  • d’un imprévu qui justifie la mise en location du bien
  • de l’installation dans le logement prévu lors du départ à la retraite. Le propriétaire dispose alors de 6 ans pour entrer dans de logement.

Quelle démarche à suivre ?

1ère étape : S’informer auprès de son bureau d’étude thermique, de votre Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) locale ou un établissement de crédit habilité.

2ème étape : Contactez votre banque qui appréciera le montant et la durée du prêt qu’il pourra vous octroyer si vous réunissez notamment les papiers suivants :

• avis d’imposition de l’année n-2
• attestation de prise en compte de la RT2012
• bail ou dernières quittances de loyer

L’exonération de taxe foncière

Les logements neufs font toujours l’objet d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans après l’achèvement des travaux ou l’acquisition. Néanmoins, afin d’encourager la construction de bâtiment à haute performance énergétique, il est possible d’être exonéré de cette taxe partiellement ou totalement 3 ans supplémentaires si le logement a été construit après 2009, respecte les normes BBC ou RT2012, et s’il est situé dans une commune qui a voté le dispositif en conseil municipal.

Adressez-vous à votre mairie pour en savoir plus.

Le bonus de COS

Le Coefficient d’Occupation des Sols est le document annexé au Plan Local d’Urbanisme de votre commune qui informe le nombre de m² constructible sur un terrain acheté. Parfois restrictif, il est néanmoins possible de bénéficier d’une bonification du COS si le propriétaire construit un logement à haute performance énergétique. Ce n’est pas une aide financière mais il permet de disposer d’une réglementation plus favorable à l’investissement immobilier neuf.

Cette bonification introduite par un arrêt du 3 mai 2007 est ouverte seulement aux logements choisis à titre de résidence principale construits avant le 1er janvier 2013 et qui respectent :

• le label RT2005 BBC

ou

• le label RT2005 THPE EnR (-30% de la consommation d’énergie primaire de la RT2005 + production d’énergie renouvelable.

En théorie, le bonus de COS n’est pas ouvert aux logements construits en RT2012, l’arrêté étant dans la pratique devenu obsolète par la disparition des labels de la RT2005. Face à ce « no man’s land juridique », il semble pourtant que certaines communes anticipent la mise à jour du « bonus de COS » et octroient leurs bonifications en fonction de leur propres critères. En effet, le Bonus de Cos devrait voir officiellement le jour à nouveau à l’échelle nationale dès que les labels réglementaires de la RT 2012 paraitront (les logements conformes à ces labels pourront alors bénéficier de bonus de COS).

Pour les propriétaires bailleurs

Le dispositif Duflot

Le dispositif Duflot est la mesure phare du début de quinquennat Hollande pour favoriser l’investissement immobilier locatif. Héritier des dispositifs Borloo, Robien et
Scellier, le nouveau dispositif se recentre sur l’investissement en zones tendues et favorise la location pour les classes moyennes et modestes.

Quelles nouveautés ?

Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour la construction ou l’acquisition d’un logement destiné à la location et qui respecte les normes de la RT2012. Le dispositif s’applique pour les logements mis en location entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

Le montant du crédit équivaut à 18% de la valeur du bien. Par exemple si vous achetez une appartement d’une valeur de 100 000€, vous bénéficierez de 18 000€ de défiscalisation étalée sur 9 ans, soit 2 000€ par an.

Comment ça marche ?

Les conditions d’éligibilité au dispositif sont légèrement modifiées :

• Le logement doit être neuf, acheté ou en état d’achèvement, respecter la RT2012 et se situer sur certaines zones du territoire. Il peut également s’agir de logements réhabilités ou transformés (bâtiment tertiaire transformé en logement) respectant ou avoisinant les normes thermiques de la construction neuve.
• La location doit être non meublée et à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans.
• Le loyer ne peut excéder un certain plafond (environ 20% au-dessus du prix de marché locatif local).
• Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal et doit disposer de ressources inférieures à un certain plafond.
• L’exonération est applicable dans la limite de 300 000 euros par logement et de 5 500€/m².

La construction ou l’acquisition de logements neufs à haute performance énergétique peut, en plus de vous apporter confort de vie, être une réelle aubaine financière à ne pas négliger. C’est pourquoi n’hésitez pas à contacter votre bureau d’étude thermique qui saura vous aiguiller sur les meilleures solutions techniques et montages financiers adaptés à vos besoins.