Depuis 2014, les actions pour la relance de la construction de logement sont à l’ordre du jour. La première grande vague de réformes a été annoncée le 25 Juin 2014 par le ministère du logement. Retour sur les premières mesures proposées et leurs objectifs :

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Objectifs et avantages du plan de relance

L’objectif premier est d’alléger la complexité administrative dans le secteur de la construction. Il était urgent de simplifier tout ça ! En aucun cas le processus ne perdra en qualité : il permettra de mieux s’organiser autour des réglementations existantes pour un projet de construction.

Dans un second temps, son objectif est financier : la simple modification administrative permettrait de gagner des milliards d’euros. Enfin, qui dit simplification du processus, dit gain de temps conséquent : de la gestion de projet à la simplification des fiches de paie.

Le tout ne coûte rien à l’État et sera source de croissance pour les entreprises.

Le contenu de ces mesures

On y retrouve 4 grandes thématiques :

  • La simplification des normes
  • La mobilisation du foncier
  • L’adaptation de l’offre de logement
  • L’innovation dans le secteur du bâtiment

Dans ces grandes thématiques, les 50 mesures sont découpées en catégories plus précises. Elles touchent :

  • La sécurité incendie. Ex : La suppression de l’interdiction de l’usage du bois en façade pour les grands bâtiments, qui entrera en vigueur prochainement.
  • Le confort intérieur. Ex : La suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour/cuisine car c’est une contrainte pour les petits logements. Une simple porte serait nécessaire entre les toilettes et la pièce où sont pris les repas.
  • Les risques sismiques et technologies. Ex : L’exonération des exigences parasismiques pour les éléments ne présentant pas d’enjeux pour la sécurité des personnes, comme des éléments non-structuraux : éléments situés dans des locaux techniques, éléments de façade situés au-dessus d’espaces inaccessibles…
  • Electricité et réseaux de communication. Ex : La révision de la norme électrique pour séparer ce qui relève de la sécurité (obligatoire) de ce qui relève du confort (non-obligatoire/volontaire).
  • Lutte contre les termites. Ex : La révision du périmètre d’application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites, en passant d’un maillage départemental à un maillage communal.
  • La performance technique. Cette partie est celle qui comprend le plus de mesures. Elles concernent, par exemple, le seuil d’application de la fameuse RT2012 ou encore les obligations relatives aux surfaces vitrées dans les petits logements.
  • L’Outre-Mer. Ex : La révision de la réglementation thermique pour faciliter la conception des bâtiments en Outre-Mer suivant certaines spécificités (orientation des bâtiments, altitude).
  • L’accessibilité. Ex : La suppression des dispositifs inutiles pour l’accessibilité aux personnes en fauteuils roulants aux étages non-accessibles.

Vous pouvez retrouver les 50 premières mesures complètes et avec leur date d’entrée en vigueur.

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