Le dernier rapport d’activité du Plan Bâtiment Grenelle a été publié au premier semestre 2011. Celui-ci comporte les différentes réalisations de l’année 2010, qui se résument suivant les termes de Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, comme une année qui a permis « d’inciter le plus grand nombre à monter dans le train (le Plan Bâtiment) et lancer celui-ci ».
Un important programme législatif en cours de déploiement
Le rapport relate entre autres les grandes réalisations en matière législative. A ce propos, on note particulièrement l’adoption :
- de la loi Grenelle 1 le 03 Août 2009,
- de la loi Grenelle 2 (« portant engagement national pour l’environnement ») du 12 juillet 2010,
- des différentes lois de finances qui ont permis de verdir la fiscalité relative au secteur de l’immobilier et de la construction,
- ainsi que l’adoption de la nouvelle réglementation thermique pour la construction : la RT 2012.
A noter que dans le bilan d’étape du Grenelle 2 présenté par Bertrand Pancher, rapporteur chargé du dossier, une dizaine de décrets ont été publiés jusqu’ici en matière de Bâtiments et Urbanisme. Près de 37 textes sont prévus paraître d’ici la fin de l’année 2011.
Un boom des certifications
Les demandes de certification BBC-Effinergie ont connu un véritable essor au cours de la dernière année avec notamment plus de 15 000 demandes pour des maisons individuelles neuves rien que jusqu’à octobre 2010. Cela montre l’engouement des particuliers pour anticiper la future RT 2012 : bon nombre sont bel et bien « dans le train » !
Des actions de communication
Par ailleurs, le rapport présente aussi les autres réalisations qui ont été effectuées pour aider l’ensemble des acteurs à « monter dans le train ». Il s’agit par exemple de :
- la signature de différents contrats de partenariat en faveur de la formation avec les organisations syndicales professionnelles
- la promotion du Plan Bâtiment au niveau international
- la création du site internet dédié au Plan Bâtiment Grenelle
- etc.
En bref, le Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement est véritablement en route. En matière de construction de maisons individuelles, on note particulièrement les avancées réglementaires, et les demandes de certification et de labellisation en boom et l’ensemble des actions de communication et de formation pour entraîner la société dans son ensemble dans cette évolution.
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