L’achèvement des travaux marque le deuxième point de contrôle officiel de conformité à la RT2012 par le service d’urbanisme de la mairie. En effet, le maître d’ouvrage doit joindre une nouvelle attestation à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux : c’est l’ « attestation RT 2012 finale ». Cette attestation doit être établie et signée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier DPE (pour les maisons individuelles uniquement), un organisme certificateur ou un architecte. Dans le dernier cas, l’architecte en question doit souscrire une convention spéciale auprès de la MAF.attestation de fin de travaux controle technique

Mode opératoire suivi pour le contrôle obligatoire à l’achèvement des travaux

En amont de la visite, la personne en charge de la réalisation de l’attestation demandera au maître d’ouvrage :

  • L’étude thermique complète. Il s’agit du récapitulatif standardisé d’étude thermique au format pdf lisible par tous ainsi qu’au format xml. Ce dernier qui peut être effectué par un bureau d’étude thermique lui permettra de générer l’attestation via le site du ministère (www.rt-bâtiment.fr). Sur ce document, le contrôleur commencera par vérifier que toutes les exigences calculées de la RT2012 sont respectées.
  • Le rapport de mesure d’étanchéité à l’air préalablement réalisé par un opérateur habilité par le ministère à réaliser le test de perméabilité à l’air.

Sur ce rapport, le contrôleur vérifiera la validité du test et la conformité des résultats à l’exigence imposée.

  • Les documents justifiant des isolants posés sur les parois opaques du bâtiment donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé, sur lesquels figurent la résistance en m².K/W et la surface d’isolant en m²

Avant même de se rendre sur place, il vérifiera que les isolants posées correspondent bien aux isolants rentrés dans l’étude thermique.

Une fois sur place, la personne chargée d’établir l’attestation s’assurera de la conformité de l’ouvrage exécuté en tout point avec les données d’entrée de l’étude thermique (qu’elle retrouvera sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique).

Selon l’arrêté du 11 octobre 2011, les points qui doivent être obligatoirement vérifiés sur site sont les suivants :

  • Recours à une source d’énergie renouvelable : Cohérence du système indiqué dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique avec le contrôle visuel sur site.
  • Isolation des parois opaques du bâtiment : Le nombre de types d’isolants des parois extérieures opaques du bâtiment et, pour chaque type d’isolant, la résistance thermique et la surface installée, ainsi que la cohérence entre le récapitulatif standardisé d’étude thermique avec les documents justifiant des isolants posés.
  • Systèmes (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaires et ventilation) : Contrôle visuel des différents types de systèmes présents sur site et de leur cohérence avec le récapitulatif d’étude thermique standardisé.
  • Protections solaires : Contrôle visuel de la présence de protections solaires telles que définies dans l’étude thermique.

controle-technique

Les points de contrôle cités ci-dessus sont ceux obligatoires à minima pour compléter l’attestation. Cependant, la personne chargée d’établir l’attestation pourra également vérifier la conformité de tous les éléments du récapitulatif standardisé d’étude thermique par rapport à ce qui est observé sur site (masques, etc.).

Si des changements (matériaux, équipements, épaisseurs etc.) sont décidés suite à la réalisation de l’étude thermique, il est donc indispensable de la mettre à jour avant d’acter définitivement le changement afin de s’assurer de la conformité à la RT2012 au moment du contrôle à l’achèvement des travaux!

Vous pouvez télécharger un exemple d’attestation RT2012 finale à l’adresse suivante https://rt2012.senova.fr/.

Attention, dans le cas particulier d’une extension d’un bâtiment existant de surface inférieure à 150m² SHONRT et à 30% de la surface du bâtiment existant, la personne en charge de la réalisation de l’attestation peut générer l’attestation sans ces documents, en remplissant le formulaire spécifiquement adapté à ces extensions et disponible en ligne en téléchargement (sur le site RT bâtiment). Un modèle est également disponible à l’adresse suivante sur notre centre de ressources dédié à la RT 2012.