RtDeux arrêtés parus fin décembre apportent un certain nombre de modifications concernant l’application de la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Il s’agit principalement d’assouplissements de la réglementation pour les extensions de maisons individuelles et pour les logements collectifs.

 

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé une liste exhaustive des modifications qu’apportent les arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.

Majoration du Cep max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre confirme une annonce, fin d’année dernière, du premier ministre : la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) est maintenue jusqu’au 31 décembre 2017 !

Apparition d’une nouvelle surface : la SRT 

Il s’agit de la nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Elle est égale «à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

  • Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
  • Des surfaces de parois horizontales construites des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
  • Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »

Cette définition est similaire à la définition de la SHON RT. Il existe cependant des imprécisions sur le sens de la phrase « les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère » car on ne sait pas si cela inclus les parties communes (couloirs) des logements collectifs. Des réponses devraient être apportées via la création d’une fiche d’application sur le sujet.

Suppression de la RT2012 pour les projets de moins de 50m²extension

L’application de la  RT 2012 pour les bâtiments de moins de 50m² de surface RT (surface thermique) et de surface de plancher n’est plus d’actualité. Dans ce cas seule la RT existant élément par élément est obligatoire. Une attestation simplifiée est à déposer au permis de construire. La construction d’un petit studio en fond de jardin n’est donc plus soumise à la RT2012.

Modification des exigences pour les petites extensions de maisons individuelles

Pour les extensions de maisons individuelles on distingue trois cas :

Surface SRT de l’extension

< 50 m²

Entre 50 et 100 m²

> 100m²

Exigences règlementaires

Application de la RT existant élément par élément

 Application de certaines exigences de la RT2012 (nécessité du respect du Bbio, accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce). Il n’y a donc pas de calcul de Cep (pas de regard sur les systèmes de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables.

Application de la RT2012

 

Modification du calcul du Bbio max et Cep max

L’annexe fixant les coefficients Bbio max et Cep max pour l’ensemble des usages va être modifié. A priori les consommations maximales des usages scolaires, des crèches vont être revues à la hausse. Il y aura certainement encore d’autres modifications mais il n’existe pas encore de version officielle de cette mise à jour d’annexe.

Assouplissement des règles sur les 1/6ème de surface vitrée

La modification des règles de calcul pour l’accès à l’éclairage naturel.  Cela concerne les bâtiments très étroits ou la surface de façade disponible est faible et les bâtiments de logements de taille moyenne inférieure à 25 m² : il faudra alors avoir au moins 1/3 de la surface de façade disponible en surface vitrée. Evidemment, l’ensemble des règles sur l’accès à l’éclairage naturel ne s’applique pas si elles entrent en contradiction avec les dispositions des secteurs sauvegardés ou d’autres types de secteurs protégés d’un point de vue architectural.

Clarifications diverses

Une clarification de la méthode de mesure pour la perméabilité des réseaux de ventilation via l’apparition d’un guide (fascicule FD E 51-767) et des règles pour le marquage CE (article 2.2 de l’arrêté du 11 décembre 2014).

 

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