Mis en place par la Métropole de Lyon, le Référentiel Habitat Durable vise à inciter tous les acteurs de la construction à surmonter différents enjeux énergétiques et environnementaux. La mouture 2016 a connu plusieurs évolutions, en prenant notamment en compte les retours d’expérience des professionnels qui mettent en œuvre ce dispositif.

Le Référentiel Habitat Durable : à quoi ça sert ?

Le référentiel a pour but d’inciter les maîtres d’ouvrages, concepteurs et entreprises de la construction dans la Métropole lyonnaise à mettre en œuvre des mesures pour répondre aux enjeux suivants :

  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau ;
  • Recourir aux énergies renouvelables ;
  • Assurer une gestion économe des bâtiments et les valoriser ;
  • Diminuer l’impact sur la santé des constructeurs et des habitants.

Comment ça marche ?

Le Référentiel Habitat Durable est basé sur un système à points. On distingue les exigences fermes –qui doivent toutes être impérativement respectées pour être conforme au référentiel – et les exigences souples : seules 5 d’entre elles doivent être remplies pour être en conformité. Les secondes valent 10 points chacune : 50 points sont donc requis au minimum pour respecter le Référentiel.

Ces exigences sont organisées en différents pôles, à commencer par une partie « Gestion de projet et vie du bâtiment ». Ce volet impose les exigences fermes suivantes :

Gestion de projet :

  • Références de la part d’au moins un membre de l’équipe en conception QEB (qualité environnementale des bâtiments) ;
  • Existence dans l’équipe de maîtrise d’œuvre d’un coordonnateur de la démarche QEB ;
  • Réalisation d’une analyse environnementale préalable du site ;
  • Réalisation d’un programme environnemental ;
  • Production d’une notice environnementale.

Vie du bâtiment :

  • Charges prévisionnelles ;
  • Réalisation d’un livret usagers ;
  • Suivi des consommations / Évaluation : tableau de bord simplifié.

Il énonce aussi les exigences souples suivantes :

Gestion de projet :

  • Réalisation d’un tableau de bord de l’opération et validation environnementale ;
  • Compétences des entreprises ;
  • Formation des entreprises (mise en œuvre de l’isolation, ponts thermiques, étanchéité à l’air, installations et réglages des systèmes…)

Vie du bâtiment :

  • Réalisation d’un livret gestionnaire.

Enfin, les exigences dites « techniques » sont réparties en plusieurs thèmes :

  • Thème 1 : Insertion du projet dans son environnement immédiat ;
  • Thème 2 : Procédés et produits de construction ;
  • Thème 3 : Maîtrise des flux ;
  • Thème 4 : Maîtrise de conforts ;
  • Thème 5 : Gestion des nuisances, pollutions et risques.

La version 2016 du Référentiel a notamment apporté plusieurs nouveautés aux exigences du Thème 3 :

  • Compacité et isolation : il est maintenant prévu de calculer un indice d’isolation selon la formule « Déperditions par les parois (W/K) / Surface habitable (m²) » qui devra être inférieur à 0,8 W/m².K pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins. Au niveau de la limitation des déperditions par les ponts thermiques, un ratio de transmission linéique moyen < 0.25 W/(m.K), équivalente au niveau RT2012 – 10%, est également prévu.
  • Part des énergies renouvelables : le Référentiel 2016 requiert une part d’énergies renouvelables dans le bilan énergétique global de 20 % (systèmes actifs uniquement). En cas d’impossibilité d’atteindre cet objectif il sera demandé une réduction de 20 % du niveau de consommation maximal du bâtiment et un minimum de 10 % d’énergies renouvelables (systèmes actifs seulement). Toutefois, une part d’énergies renouvelables de 15% au lieu de 20% est tolérée pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.

Pour obtenir des explications détaillées sur les différentes exigences, n’hésitez pas à consulter la charte du Référentiel Habitat Durable 2016. Vous y trouverez aussi différents documents (en annexe) indispensables pour monter un dossier.

charte-habitat

Comment en bénéficier ?

Désormais, les dossiers d’instruction ne doivent plus être adressés à la Métropole comme ce fut le cas. Au lieu de cela, ils devront être conservés par les maîtres d’ouvrage en l’attente d’un contrôle réalisé aléatoirement par l’Agence Locale de l’Energie qui analysera l’ensemble des pièces constitutives de chaque dossier.

Les pièces justifiant le respect du référentiel 2016 sont :

  • Annexe 7 : tableau de synthèse des exigences environnementales de l’opération ;
  • Note de calcul Thermique Réglementaire RT 2012 ;
  • Note de calcul des charges ;
  • Notice environnementale ;
  • Simulation thermique dynamique (plus de 10 logements) ;
  • Simulation Facteur Lumière Jour ;
  • Rapport du test d’étanchéité à l’air de fin de chantier ;
  • Si label Effinergie + ou BEPOS : attestation du certificateur.

Autre nouveauté : il sera prochainement possible de faire certifier les opérations sous référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon par les certificateurs de logements.

Une procédure simplifiée pour les VEFA

En cas de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), une procédure moins complexe a été mis en place pour accéder au Référentiel Habitat Durable. En effet, moins d’exigences sont nécessaires pour se conformer au référentiel.

  • Gestion de projet : seule la production d’une notice environnementale est obligatoire ;
  • Vie du bâtiment : sont obligatoires le calcul des charges prévisionnelles, la réalisation d’un livret usager, la réalisation d’un livret gestionnaire, le suivi des consommations / évaluation avec tableau de bord simplifié (cette dernière n’est imposée qu’en cas d’acquisition d’un immeuble avec chauffage collectif) ;
  • Pour ce qui est des 5 thèmes techniques, toutes les exigences fermes doivent être respectées (et pas les exigences souples).

Vous projetez une construction dans la Métropole de Lyon et souhaitez être conforme au référentiel Habitat Durable ? Faites appel à Sénova, qui vous permettra d’identifier la conception technique optimale pour atteindre les objectifs du référentiel.