La fin d’année arrive et avec elle les annonces de réformes pour l’an prochain. Parmi celles-ci, l’élargissement du prêt à taux zéro appliquée à partir du 1er janvier 2016 visera à dynamiser et faciliter l’accession à la propriété. Le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.
Malgré les bonne performances constatées au niveau des ventes des promoteurs avec un rebond de 20% au premier semestre, force est de constater que la majorité d’entre elles est due à l’investissement locatif. En effet, comme le précise Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, «La part des primo-accédants sur le marché immobilier a fondu en quatre ans, passant de 55 % en 2010 à 35 % en 2014».
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Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a précisé le lundi 9 novembre 2015 les conditions d’application de cette réforme qui avait été annoncée dès le jeudi 29 octobre 2015 par François Hollande devant les élus de Meurthe-et-Moselle.
Des conditions d’éligibilité élargies
Au niveau géographique tout d’abord, l’éligibilité au prêt à taux zéro sera applicable sur tout le territoire. Si c’était déjà le cas dans le neuf, seuls les habitants de 6 000 villes rurales en bénéficiaient dans l’ancien. Après avoir envisagé l’élargissement à plusieurs zones, c’est finalement l’ensemble du territoire français, même les zones tendues comme l’Ile de France, Lyon, Marseille, Lille, qui sera concerné par l’application de cette mesure, tant dans le neuf que dans l’ancien.
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Les plafonds de revenus vont également être relevés de 1 000 à 4 000 € selon les zones. L’obtention d’un PTZ est en effet soumise à des conditions de ressources. Avec l’évolution du dispositif, le nombre des bénéficiaires sera automatiquement augmenté. A titre d’exemple, le plafond de ressources pour un couple avec deux enfants en zone A (zone la plus tendue) passera de 72 000 € annuels de revenu à 74 000 € (revenu fiscal de référence). Grâce à cette augmentation, le nombre de bénéficiaires potentiels doublera par rapport à aujourd’hui.
Voici les nouveaux plafonds de revenus applicables à partir du 1er janvier 2016
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||
| Célibataire | Futur | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| Actuel | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € | |
| Couple 2 enfants | Futur | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| Actuel | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10127
Des montants supérieurs remboursés sur plus longtemps
En plus d’agrandir le solde des acquéreurs éligibles, l’Etat souhaite amplifier les bénéfices du prêt à taux zéro par les montants proposés mais également par des conditions de remboursement facilitées.
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La réforme présentée par Sylvia Pinel augmentera significativement les montants octroyés dans le cadre d’un PTZ. Ceux-ci permettront demain de financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf, contre 18 à 26% aujourd’hui.
Par ailleurs, les remboursements commenceront avec un différé de 5 ans minimum et pourront être étalés sur une longue durée. En fonction des revenus, le remboursement du prêt commencera avec un différé de 5, 10 ou 15 ans, permettant ainsi de mieux anticiper les flux financiers des primo-accédant. Ceux-ci auront la possibilité, selon les mêmes critères et afin de réduire le montant des mensualités, d’étaler les remboursements sur une période de minimum 20 ans.
Dans l’ancien, l’octroi des prêts à taux zéro soumis à des conditions de travaux d’amélioration des biens
Par ce dispositif, l’Etat souhaite faciliter l’accès à la propriété mais également améliorer significativement la qualité, notamment énergétique, du parc des logements existant. Dans ce sens, l’octroi de prêts à taux zéro dans l’ancien, avec les améliorations présentées précédemment, sera soumis à la réalisation de travaux sur le bien, d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération d’achat.
Avec un objectif affiché de distribuer 120 000 prêts à taux zéro l’an prochain, contre moins de 50 000 en 2014, le gouvernement ambitionne de donner l’envie et les moyens aux Français d’accéder à la propriété.
Dans un contexte de transition énergétique et de hausse continue du prix de l’énergie, l’Etat incite les acquéreurs à prendre en compte le coût d’utilisation de leur logement, soit en achetant des maisons et appartements neufs et performants énergétiquement, soit en réalisant des travaux d’amélioration lors d’acquisitions dans l’ancien.
Dans le cadre de travaux de rénovation, des aides financières sont également disponibles. Nous vous tiendrons informés dès la parution du guide 2016 des aides financières de l’Ademe.
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