Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT2012) est applicable à toutes les nouvelles constructions. Les labels ont donc eux aussi évolué. Cet article fait le point sur le label BBC (également appelé BBC 2005 ou BBC Effinergie) en 2013 et sur les nouveaux labels associés à la RT2012.

Est-il possible de déposer une demande de label BBC après le 1er janvier 2013?

Si le permis de construire a été déposé avant la date butoir du 1er janvier 2013, il sera possible de déposer une demande de label BBC et ce, tant que les travaux n’auront pas commencé. Faites réaliser l’étude thermique obligatoire par un bureau d’étude thermique.

Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013, la construction est soumise à la RT2012 et le label BBC ne peut pas être obtenu.

Que se passe t’il pour les demandes de prêts majorés soumis à l’obtention du label BBC pour des projets dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2013?

L’arrêté du 29 décembre 2012 a fait évoluer les conditions d’obtention du PTZ+. Ainsi, les constructions qui respectent la RT2012 (toutes les constructions dont le permis de construire à été déposé après le 1er janvier 2013) peuvent bénéficier de cette aide.

Faites appel à un bureau d’étude thermique fiable, réactif et simplifiant qui vous conseillera dans les choix de conception afin d’obtenir l’attestation RT2012 nécessaire en phase de dépôt de permis de construire.

Quels sont les labels associés à la RT2012 et comment les obtenir?

On attend toujours les arrêtés officiels des labels HPE et THPE 2012, il n’y a donc pour l’instant pas de labellisation possible en RT2012. En revanche, selon les organismes certificateurs, il sera possible de demander rétroactivement un label lorsque les arrêtés seront disponibles. D’après un communiqué de presse datant du 27 Novembre dernier, les labels seront prêts dans les semaines à venir.

Reste à connaitre les exigences de ces deux labels avec précision… Elles devraient ressembler au référentiel du label Effinergie +.

Ce label non réglementaire (et n’ouvrant droit à aucune aide financière spécifique) est disponible depuis juin 2012, mais à ce jour, le seul certificateur à proposer ce label + est CERQUAL qui labellise uniquement les maisons individuelles groupées et les logements collectifs. Les autres organismes préfèrent attendre la publication officielle associant le label Effinergie + aux labels d’état.