Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse très instructif sur la RT applicable et les attestations à fournir en cas de permis de construire (PC) ou déclaration préalable (DP). C’est le document dont disposent les instructeurs des permis de construire des services d’urbanismes.

Dans cet article, nous avons repris et simplifié ce tableau en séparant le cas des constructions nouvelles et le cas des rénovations.

Constructions nouvelles, extensions et surélévations

Travaux sur constructions existantes

Ce tableau inclut les projets qui prévoient un changement de destination.

Les points importants

  • Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable ne doivent aucun document à la mairie ni au dépôt ni à l’achèvement des travaux. En revanche il est obligatoire de respecter la RT2012 malgré tout ;
  • Les bâtiments existants de moins de 50m² de surface de plancher ne sont pas soumis à la RT existant (cf. décret du 19 mars 2007) ;
  • Les travaux mixtes (rénovation & extension) doivent deux attestations à l’achèvement des travaux.

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