Applicabilité de la RT 2012: la grille des instructeurs de votre permis de construire
Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse très instructif sur la RT applicable et les attestations à fournir en cas de permis de construire (PC) ou déclaration préalable (DP). C'est le document dont disposent les instructeurs des permis de construire des services d'urbanismes. Dans cet article, nous avons repris et simplifié ce tableau en séparant [...]