Du nouveau sur le bonus constructibilité !
Déjà évoquées cet été, les conditions d'obtention du bonus constructibilité restaient à être précisées. C'est chose faite avec la parution d'un arrêté et d'un nouveau référentiel. Dépassement de gabarit de 30 % Pour rappel, le bonus constructibilité vise à accorder aux maîtres d'ouvrage la possibilité d'un dépassement de gabarit pouvant aller jusqu'à 30 % lors [...]
