Déjà évoquées cet été, les conditions d’obtention du bonus constructibilité restaient à être précisées. C’est chose faite avec la parution d’un arrêté et d’un nouveau référentiel.

Dépassement de gabarit de 30 %

Pour rappel, le bonus constructibilité vise à accorder aux maîtres d’ouvrage la possibilité d’un dépassement de gabarit pouvant aller jusqu’à 30 % lors d’une construction. Pour pouvoir en bénéficier, le bâtiment doit remplir l’un des trois critères suivants :

  • Être exemplaire au niveau énergétique ;
  • Être exemplaire sur le plan environnemental ;
  • Être à énergie positive.

Si les conditions d’obtention du bonus constructibilité étaient déjà connues depuis la parution d’un décret en juin, des zones d’ombre persistaient quant à leurs seuils de performance précis et aux indicateurs utilisés. On en sait maintenant plus avec la publication de nouveaux textes en cette fin d’année.

Un nouveau référentiel

Le référentiel « Énergie-Carbone » pour les bâtiments neufs définit de nouveaux indicateurs de la performance énergétique comme de la performance environnementale du bâtiment.

Sur le plan énergétique, plusieurs niveaux de performance allant de « Énergie 1 » à « Énergie 4 » ont été fixés. Les niveaux 1 et 2 représentent une avancée vis-à-vis des exigences actuelles de la RT2012 et constituent un premier cap d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Le niveau 3 va encore plus loin, puisqu’il implique notamment une utilisation significative des énergies renouvelables pour la création d’électricité et de chaleur. Enfin, le niveau 4 est destinée aux bâtiments dont le bilan BEPOS est nul (voire négatif) et qui contribuent à la création d’énergie renouvelable à l’échelle de leur quartier.

Pour le volet environnemental, et plus précisément les émissions de gaz à effet de serre, deux niveaux de performance « Carbone 1 » et « Carbone 2 » ont été mis en place. Le premier niveau se veut accessible à tous les modes constructifs et vise principalement à impliquer tous les acteurs dans une démarche continue d’évaluation et de réduction de l’impact carbone du bâtiment. Le niveau 2, plus ambitieux, implique des actions fortes de réduction de l’empreinte carbone et des consommations énergétiques du bâtiment.

Notons que le référentiel précise également les méthodes de calcul de ces nouveaux indicateurs.

Des seuils plus précis

Concernant l’exemplarité énergétique, le bâtiment devra faire preuve d’une consommation d’énergie conventionnelle inférieure d’au moins 20 % à celle fixée par la RT2012 pour bénéficier du bonus constructibilité. Notons que pour les immeubles de bureau, cette contrainte s’élargit à 40 %.

L’exemplarité environnementale, quant à elle, repose sur deux volets. D’une part, le bâtiment doit atteindre le niveau Carbone 2 évoqué plus haut. D’autre part, il doit respecter au moins deux des conditions suivantes :

  • Au moins 40 % du total des déchets produits durant sa construction sont valorisés ;
  • L’utilisation de matériaux à faible émission de composés organiques volatiles (COV) et une ventilation performante assurent un air intérieur de qualité ;
  • Une proportion de matériaux biosourcés correspondant au niveau 1 du label « Bâtiment Biosourcé » est utilisée pour la construction (à savoir : 18 kg de matériaux biosourcés par m² de Surface de Plancher au minimum).

Enfin, pour que le bâtiment soit considéré « à énergie positive », un Bilan Bepos est effectué. Ses résultats doivent être inférieurs au seuil du niveau Énergie 3 défini dans le nouveau référentiel.

Vous souhaiteriez bénéficier du bonus constructibilité ? Faites appel à Sénova qui saura vous proposer les meilleures solutions pour atteindre l’exemplarité énergétique ou environnemental !