Les deux attestations RT 2012 sont définies par l’arrêté du 18 mai 2011. Ces documents très simples sont faits pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012.

L’une est à remettre au service de l’urbanisme de la mairie lors du dépôt de permis de construire, l’autre est à joindre à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier.

Cette seconde attestation certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012. Un modèle est en téléchargement gratuit sur notre centre de ressources dédié à la RT 2012.

Comment l’attestation RT 2012 de fin de chantier est-elle établie ?

Elle peut être établie par (art. R 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation) :

  • Un contrôleur technique
  • Un organisme certificateur accrédité
  • Un architecte
  • Un diagnostiqueur DPE (uniquement pour les maisons individuelles ou accolées)

Pour établir l’attestation il faudra :

  • Avoir préalablement réalisé l’étude thermique complète du projet sur un logiciel d’application de la RT 2012. Le logiciel fournira le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format XML ou ZIP qui permettra de télécharger l’attestation sur le site www.rt-batiment.fr. Vous pouvez faire réaliser l’étude thermique obligatoire par un bureau d’étude thermique fiable, réactif et simplifiant!
  • Le document justifiant la perméabilité à l’air du bâtiment. L’opérateur ayant réalisé le test d’étanchéité à l’air doit remettre à la personne établissant l’attestation un rapport de mesure.

L’architecte du projet peut-il établir lui-même l’attestation ?

Quelque soit la mission confiée à l’architecte du projet (PC, DCE ou en mission complète), il peut légalement établir lui-même l’attestation de fin de chantier. Un architecte totalement étranger au projet peut également s’en charger.

Cependant, la signature de l’attestation engage la responsabilité de celui qui l’établit. C’est pourquoi la MAF a prévue une assurance spécifique pour cette prestation.

Une convention spéciale à souscrire auprès de la MAF pour l’établissement de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux

L’établissement de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux d’un bâtiment neuf ou d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant nécessite obligatoirement la souscription d’une convention spéciale auprès de la MAF. Une fois souscrite, la convention spéciale s’applique à l’ensemble des missions réalisées.

Il existe deux situations :

  1. L’architecte qui établit l’attestation n’a aucune intervention au titre de la mission de maîtrise d’œuvre (qui doit alors être effectuée par un autre intervenant) dans le cadre du projet de construction, et dans ce cas, la garantie proposée est de 50 000 euros par sinistre et de 150 000 euros par année d’assurance avec une cotisation sur honoraires facturés de 1,38 % ;
  2. L’architecte qui établit l’attestation intervient au titre de la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction (mission partielle, complète ou partagée). Dans ce cas, la garantie du contrat de base s’applique avec la prise en compte d’un taux de mission à 110 % (mission complémentaire), avec partage selon les parts d’intérêt.

En l’absence d’une maîtrise d’œuvre d’exécution assurée, l’architecte qui a uniquement la mission de permis de construire ou de conception générale doit, s’il accepte d’établir cette attestation, la déclarer au taux de mission de 110 % au lieu de 30 % ou 60 %.

En l’absence totale de maîtrise d’œuvre (permis, conception et direction de travaux), l’établissement de l’attestation de prise en compte de la RT n’est pas couvert par les garanties du contrat de la MAF.

Pour en savoir plus sur les conseils de la MAF aux architectes (dans le cadre de la RT 2012), vous pouvez télécharger la fiche conseil MAF RT 2012 entièrement réalisée par le bureau d’études thermiques fiable Sénova.