Une des exigences de moyen de la RT2012 concerne l’accès à l’éclairage naturel. Elle est définie dans l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 : «pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée au tableau est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R*111-2 du code de la construction et de l’habitation».  Cette exigence impose donc une surface de baie minimale obligatoire supérieure ou égale à un sixième de la surface habitable et doit être vérifiée dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique au stade du dépôt du permis de construire. Il est donc indispensable de savoir ce qui entre précisément dans ce calcul.

Tout d’abord, revenons à la définition précise d’une baie donnée dans l’arrêté du 26 octobre 2010: «une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l’éclairage, le passage ou l’aération. Un paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie ». Ensuite, l’article 1er définit le champ d’application de l’arrêté du 26 Octobre 2010 qui exclu les locaux non chauffés  en précisant « les parties de bâtiment dont la température normale est inférieure ou égale à 12°C ».

Pour résumer simplement les textes :

  1. Les surfaces qui entrent dans le calcul de surface de baie obligatoire sont : les fenêtres, les parois transparentes ou translucides et les portes (même opaques) donnant sur l’extérieur ;
  2. La mesure de surface s’effectue au niveau des tableaux des baies ;
  3. Les surfaces qui n’entrent pas dans le calcul de surface de baie sont les ouvertures des espaces  tampons non chauffés (garages, combles non aménagés, véranda, …) même donnant sur l’extérieur.

Un flou persiste sur la prise en compte des baies donnant sur des espaces tampons solarisés (véranda, serre, jardin d’hiver, …). Il semblerait que par la définition même d’un espace tampon solarisé, la lumière naturelle soit suffisamment peu atténuée pour que les baies du local chauffé vers ce local non chauffé solarisé puissent être prises en compte, mais nous attendons une réponse officielle du ministère.

Pour construire en conformité à la RT 2012, faites appel à un bureau d’étude thermique capable de bien vous conseiller.