Le respect du seuil de consommation en énergie primaire (< 50 kWhep/m2.an en moyenne) fixé par la RT 2012 (en dehors de toutes les règles  d’utilisation de l’ouvrage précisées à l’occupant) fait l’objet d’une nouvelle forme de contrôle, via l’établissement de deux attestations de prise en compte de la réglementation.

Celle à l’achèvement des travaux engage plus particulièrement les entreprises de construction, puisqu’elle repose sur :

  • une étude thermique certifiant la conformité technique du bâtiment aux exigences réglementaires
  • des tests d’étanchéité à l’air effectués en parallèle
  • et un contrôle visuel sur place.

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L’enjeu peut s’appréhender sereinement en évitant certaines situations à risque.

Lors de l’instruction du permis de construire

Les vérifications réalisées par les services d’urbanisme se basent sur une attestation de prise en compte de la RT 2012 et restent partielles, la conformité du projet n’étant vérifiée de facto qu’à l’achèvement des travaux et sur la base d’une étude thermique complète obligatoire. De fait, cette étude est requise en amont du chantier, au plus tard pendant la phase de consultation des entreprises, si l’on veut écarter au maximum le risque de non-conformité.

Lors de la consultation des entreprises

Toutes les modifications du projet (matériaux, plans, équipements…) doivent faire l’objet d’une mise à jour systématique de l’étude thermique afin de s’assurer qu’elles n’entraîneront pas un défaut de conformité, et cela, avant même qu’elles ne soient actées.

En cours de chantier

La vérification de la concordance entre l’étude thermique et la mise en œuvre sur le chantier est également indispensable puisque celle-ci est vérifiée par le contrôleur à l’achèvement des travaux. Soit le descriptif complet du projet de construction est fourni au bureau d’étude thermique (BET) pour un calcul thermique et une vérification de conformité, soit le BET assure une mission de conception et conseille les matériaux et équipements adaptés au projet architectural, aux besoins du maître d’ouvrage et aux compétences des entreprises. Il s’engage alors à fournir un récapitulatif très clair. Il est donc très important de bien choisir la mission dont le bureau d’étude thermique sera chargé en fonction des responsabilités de chacun et de la maîtrise de la RT2012 par les différents intervenants.

Le test final d’étanchéité à l’air du bâtiment

Il est à la charge du maître d’ouvrage et doit être effectué par un opérateur indépendant et agréé par le ministère, lequel transmet son rapport au contrôleur qui établit l’attestation à l’achèvement de travaux ; la reprise de l’étanchéité et un second test s’imposent si le niveau de perméabilité n’est pas atteint (inférieur à 0,6 m3 / h.m2 en maison individuelle), ce qui alors, peut entraîner un surcoût de travaux.

Il est donc indispensable d’indiquer le traitement de l’étanchéité à l’air dans les cahiers des charges à destination des entreprises et la mise en conformité éventuelle à leur charge. Un test intermédiaire, au clos et couvert, pour corriger les défauts, avant la réalisation du second œuvre, est une mesure de sécurité vivement conseillée.

Le choix du bureau d’étude thermique est primordial! 

Le choix d’un bureau d’étude thermique fiable est important puisque sa modélisation doit indiquer la conformité du bâtiment aux normes en vigueur et permettre de rendre l’attestation finale également conforme à la réglementation. Le défaut de performance énergétique qui serait imputable à des erreurs d’étude thermique, détectées lors du contrôle à l’achèvement des travaux ou encore lors d’une éventuelle demande de contre-expertise par le maître d’ouvrage qui constaterait une surconsommation, après quelques années d’occupation, peuvent faire l’objet d’une recherche de responsabilité. Le bureau d’étude thermique, choisi pour ses compétences, doit par ailleurs, et bien évidemment, être assuré pour son activité.