Lancé durant l’été 2016, le label « Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone » (aussi appelé « E+C– ») préfigure la réglementation thermique et environnementale 2018. Objectif principal : expérimenter la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone, deux éléments au cœur de la réglementation à venir.

Le fruit d’une longue concertation

Le label Énergie Positive et Réduction Carbone est l’aboutissement de près d’un an de réflexion sur la méthode de calcul et les indicateurs adaptés pour mesurer la performance des bâtiments bas carbone. La notion de « bâtiment à énergie positive » (aussi appelé Bepos) a elle aussi été largement débattue.

Ces discussions ont notamment impliqué différentes associations du secteur comme HQE, BBCA ou Effinergie – créatrice du label Bepos-Effinergie. Ainsi, le label Énergie-Carbone s’appuie sur des labels existants.

Bien qu’ils soient encore susceptibles d’êtres affinés et adaptés, les indicateurs inhérents au label sont maintenant connus. Concernant le volet « énergie positive », l’évaluation sera basé sur un nouvel outil : le bilan Bepos, qui mesure la consommation d’énergie primaire non renouvelable (y compris électroménager et électronique) diminuée de la quantité d’énergie photovoltaïque créée par le bâtiment.

Cet indicateur est réparti sur 4 niveaux de performance énergétique et 2 niveau de performance environnementale qui prennent en considération les conditions climatiques et la localisation du bâtiment.

Pour ce qui est de l’emprunte carbone, la méthode de calcul proposée ambitionne de tenir compte de l’intégralité du cycle de vie du bâtiment : de la fabrication de ses éléments de construction jusqu’à sa démolition (et, par la suite, son recyclage).

Ainsi, la méthode ne se contente pas de mesurer la quantité globale de CO2 émise par le bâtiment, puisque l’impact de sa construction est également pris en compte.

Vers la réglementation 2018

Le label Énergie Positive et Réduction Carbone est en réalité un précurseur de la future réglementation thermique et environnementale. Cette dernière cherche à aller plus loin que la RT2012, en fixant plus d’exigences pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte les consommations d’énergie sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et en incitant à recourir aux énergies renouvelables pour subvenir aux besoins du bâtiment.

La phase d’expérimentation du label a commencé le 17 novembre 2016 : basée sur le volontariat, elle invite les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent à construire en suivant le référentiel Énergie Carbone.

Le label sera délivré par différents organismes de certification en fonction du type de bâtiment :

  • Les logements collectifs pourront être certifiés par Cerqual, Prestaterre et Promotelec ;
  • Prestaterre et Promotelec se chargeront également des maisons individuelles. Quant aux maisons en secteur diffus (c’est-à-dire construites seules et ne faisant pas partie d’un programme de lotissement), elles reviendront à Céquami ;
  • Certivéa certifiera les bâtiments non résidentiels ;
  • Enfin, Cerqual prendra également en charge les logements individuels groupés, les résidences services (pour personnes âgées) et les établissements médico-sociaux.

Pour tout projet de construction, faites appel au bureau d’études Sénova pour concevoir un bâtiment énergétiquement performant dans le respect des dernières nouveautés de la législation.

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