Depuis 1995, un prêt à taux zéro existe pour ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété. Le concept est d’accorder une aide sous forme de prêt, remboursable sans intérêts. Le but visé par le gouvernement est à la fois d’augmenter le nombre de propriétaires, aujourd’hui à 58%, et de favoriser les jeunes accédants. Après les fréquents remaniements et la naissance en 2011 du prêt à taux zéro plus (PTZ+), le dispositif s’est rapproché des logements performants énergétiquement, en prévision de l’application prochaine de la règlementation thermique 2012.
Comprendre le prêt à taux zéro plus (PTZ+)
Réservé aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis plus de 2 ans, le PTZ+ est destiné exclusivement à financer la construction neuve, à l’exception de l’acquisition d’un logement HLM vendu par le bailleur social ou d’un logement en réhabilitation complète. Il ne finance qu’une partie de l’opération, et doit donc être complémentaire d’un autre type de prêt. Il doit être demandé auprès d’une banque en convention avec l’Etat.
En 2012, le PTZ+ est à nouveau accordé sous condition de ressources. Le montant du PTZ+ est le résultat d’un calcul qui dépend à la fois de la zone habitée (voir ci-dessous le zonage : A, B1, B2, C), du nombre de personnes dans votre foyer et du prix de construction (ou d’acquisition). Au maximum, pour une famille de plus de 5 personnes qui construit un logement BBC en zone A pour un montant supérieur à 359 000 €, jusqu’à 136 420 € peuvent être pris en charge par le PTZ+. Attention cependant, le montant moyen du PTZ+ dans le neuf se situe plutôt autour de 30 000 €. Quant au remboursement, il peut s’étendre sur 8 à 25 ans selon vos ressources.
Le PTZ+ s’engage pour la construction à basse consommation
En 2012, la qualification BBC (« Bâtiment Basse Consommation ») joue un grand rôle dans le calcul du montant du PTZ+. Le pourcentage du montant pris en charge peut aller jusqu’à 38% pour un logement labellisé BBC contre 26% pour un logement non-BBC.
De ce fait, le PTZ+ a contribué à l’essor de la construction à basse consommation. En effet, en 2011, parmi les constructions neuves prises en charge par le PTZ+, près d’un quart sont BBC. Cette part n’a fait qu’augmenter durant l’année 2011. Et sur l’ensemble des logements acquis grâce au PTZ+, la moitié sont situés entre A et D sur l’étiquette de performance énergétique (DPE). Et si on ne considère que les logements collectifs neufs, près de trois quarts des PTZ+ accordés sont pour des bâtiments labellisés BBC.
Ce tableau prometteur montre la forte anticipation de la RT 2012 de la part des particuliers, et l’élan que connaît la construction à basse consommation, qui attire un public de plus en plus large, y compris parmi les primo-accédants.
Les promoteurs ont donc aujourd’hui tout intérêt à constituer des produits attractifs sur le marché en construisant dès aujourd’hui aux normes de demain.
Toutefois, pour un projet donné, il existe plus de mille façons de construire à basse consommation. Tout l’enjeu est de trouver LA meilleure manière en fonction de votre budget, de vos objectifs, de vos contraintes et de vos préférences. C’est le rôle de votre bureau d’études thermiques de vous conseiller pour y parvenir.
-> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ci-dessous le zonage qui s’applique au PTZ+.
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