La loi Pinel 2015 remplace la loi Duflot 2014 depuis le 1er septembre dernier. Elle comporte notamment un plan de relance pour la construction. Ainsi, 4 dispositifs favorisent la construction de logements.

Une meilleure adéquation du dispositif aux réalités locales de chaque marché

La loi Pinel a remis à plat le zonage A/B/C de la France afin de privilégier les zones « à forte tension immobilière ». La carte de la France est donc divisées en zones plus ou moins tendues : la zone A étant la plus tendue. Ce zonage n’avait pas été modifié depuis 2009. Le nouveau découpage tient mieux compte des réalités du marché immobilier et permet aux dispositifs d’aides d’être mieux adaptés.

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Renforcement du prêt à taux zéro

Le nouveau dispositif permet de faire profiter du prêt à taux zéro à plus de primo-accédants en augmentant de 80 % le nombre de bénéficiaires. Pour cela, en fonction des critères géographiques définis par le nouveau zonage :

  • Les plafonds de ressources déterminant les conditions de remboursement de prêt sont relevés dans les zones peu ou moyennement tendues ;
  • La durée du prêt pour certaines tranches de ressources est plus longue ;
  • La durée du remboursement différé du PTZ est allongée ;
  • Le montant du PTZ accordé aux ménages est relevé dans les zones moins tendues, pour tenir compte de la réalité du marché.

Renforcement du Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le Prêt d’Accession Sociale est accordé, sous conditions de ressources, par une banque ayant passé une convention avec l’État. Afin de permettre à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique de l’État sur leur prêt immobilier, les plafonds de ressources pour accéder au PAS sont augmentés et harmonisés avec le PTZ.

Fixation des plafonds de ressources, de loyer et de prix pour le logement intermédiaire

Aujourd’hui, on constate une réelle différence de loyers entre les logements sociaux et le parc immobilier privé. Par conséquence, les ménages des classes moyennes sont ceux qui ont le plus de difficultés pour se loger. Pour répondre à ce besoin, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zone très tendue.

Les dispositifs favorisant la construction de ces logements intermédiaires sont conditionnés à des plafonds de ressources, de loyer et de prix en accession identiques.

Le dispositif d’investissement locatif Pinel permettra la construction de 50 000 logements par an. De plus, l’État et la Caisse des dépôts s’engagent dans la dotation d’1 milliard d’euros pour construire 25 000 logements en cinq ans.

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