Certaines construction neuves et extensions de bâtiments existants peuvent s’affranchir en totalité ou en partie des exigences de la réglementation thermique. C’est le cas par exemple des cuisines centrales et des serres agricoles qui ont besoins de conditions bien spécifiques pour leur bon fonctionnement.

Dans quels cas la RT2012 ne s’applique t’elle pas?

Le champ d’application de la RT2012 est défini par l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2010. En février 2013, le site du ministère a publié une fiche d’application précisant les limites d’application de la RT2012, c’est donc l’occasion de faire le point sur ces conditions particulières qui donnent le droit de s’affranchir des exigences de la RT2012.

Voici les cas où la RT2012 ne s’applique pas :

  • Lorsque la construction est provisoire et est prévue pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • Lorsque que la température du bâtiment est inférieure à 12°C pour un usage normal ;
  • Lorsque la construction est destinée à rester ouverte sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • Lorsque le bâtiment doit garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air pour son usage habituel et nécessite de ce fait des règles particulières ;
  • Lorsque le bâtiment est chauffé ou refroidi pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • Lorsqu’il s’agit de bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • Lorsqu’il s’agit de lieux de cultes utilisés pour des activités religieuses ;
  • Lorsqu’il s’agit de bâtiments situés dans un département d’outre-mer.

Quelques précisions…

Les bâtiments destiné à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel

Il s’agit de bâtiments ouverts sur l’extérieur de manière permanente comme un hall de gare ou un commerce en rez-de-chaussée ouvert (boucheries, poissonneries,…).

Les bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel

C’est le cas lorsque les systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation ne répondent qu’à des besoins liés aux processus de fabrication, de conservation de produits ou à toute autre utilisation imposant des conditions particulières de température ou de renouvellement d’air.

Ainsi, on exclura de la RT2012 les locaux suivant :

  • Dans les locaux où les conditions de température sont dictées par l’occupation et le confort des personnes mais qu’un équipement de process est présent, le local est soumis à la RT20
    12 mais les consommations et la chaleur dégagée par l’équipement spécifique ne sont pas prises en compte dans le calcul.    Réfrigérateurs
  • Hauts fourneaux
  • Salles serveur

Dans les  locaux où les systèmes ne sont pas conçus pour assurer une ambiance confortable pour les personnes, alors le local n’est alors pas soumis à la RT2012.

Ainsi, on exclura de la RT2012 les centres techniques non chauffés :

  • Atelier
  • Stockage
  • Petite mécanique
  • Entrepôts
  • Quai de messagerie,…

Les bâtiments devant garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air

Ce sont les bâtiments non soumis à la RT2012 en raison des spécificités liées à leurs usages (Hygrométrie, apports internes, grande variabilité de l’occupation,…). Ils ne permettent en effet pas de dé

finir un scénario conventionnel d’usage. Il s’agit :

  • Des salles de spectacle : théâtre, cinéma, opéra, auditorium
  • Des musées et des salles d’exposition
  • Des piscines, des patinoires, des saunas et des hammams (dont les vestiaires)
  • Des établissements pénitentiaires
  • Des salles polyvalentes et des salles des fêtes
  • Des salles de conférences
  • Des médiathèques et des bibliothèques municipales
  • Des habitations légères de loisirs (HLL) – Bungalow, chalets,… (Constructions démontables et transportables)
  • Des équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires

 

Qu’en est-il du calcul thermique réglementaire?

Pour les bâtiments qui sont entièrement concernés par un des cas cités plus haut, aucun calcul thermique réglementaire n’est à réaliser.

En revanche, lorsque seulement certains locaux du bâtiment sont concernés, ce sont uniquement ces locaux qui sont exclus du calcul réglementaire. On calcule donc le Bbio, le Cep et la Tic sur l’ensemble des autres locaux du bâtiment. Par ailleurs, les systèmes (chauffage, ventilation climatisation) dédiés à un process industriel ne sont jamais pris en compte dans  le calcul réglementaire lorsqu’ils sont indépendants du confort des occupants.