L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergies est une obligation qui existe depuis 2008 pour toute construction de bâtiment. De cette façon, l’état souhaite s’assurer que toutes les énergies renouvelables sont systématiquement étudiées et que le maître d’ouvrage ne passe pas à côté de l’opportunité de s’approvisionner en énergie renouvelable, dans son intérêt et celui de notre environnement.

De quoi s’agit-il concrêtement ?

Avant d’obtenir un permis de construire, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction. Cette mesure favorise ainsi le recours aux énergies renouvelables et à des systèmes performants. L’étude permet de mieux choisir les sources d’énergie grâce à plusieurs indicateurs à la fois énergétiques, environnementaux et économiques.

Cette étude était obligatoire pour les bâtiments de plus de 1000 m², mais depuis l’année 2014, cette obligation a été élargie à d’autres bâtiments.

Élargissement du champ d’application

Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit maintenant réaliser cette étude de faisabilité des approvisionnements en énergies. On constate cependant 3 exonérations :

  • les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² ;
  • les maisons individuelles ou accolées, auxquels la réglementation thermique RT2012 impose déjà le recours à une source d’énergie renouvelable ;
  • les extensions de bâtiments existants.

Toutes les systèmes énergétiques suivants sont à étudier et à comparer les uns par rapport aux autres :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

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