Aller plus loin que la RT 2012, c’est d’abord construire un bâtiment qui ne sera pas dépassé lorsqu’il sera sorti de terre.

En effet, nous arrivons en 2020 et la nouvelle réglementation environnementale va arriver. Ainsi, des bâtiments qui seront demain au niveau RT 2012 seront totalement dépassés tant au niveau de leur conception que de leurs consommations énergétiques. Concevoir performant, c’est construire au niveau attendu dès 2020 et surtout valoriser son bien.

Mais nous avons tendance à penser que construire un bâtiment performant (ayant de faibles consommations et/ou une faible empreinte carbone) savère plus coûteux. Mais il existe un certain nombre d’avantages financiers et d’aides pour les projets de construction d’un niveau de performance supérieur à la RT 2012.

Et si construire plus performant pouvait vous permettre de financer une partie de votre projet ?

Que vous soyez un particulier souhaitant faire construire une maison individuelle ou un promoteur souhaitant développer un projet immobilier de logements collectifs, vous pouvez bénéficier d’aides financières intéressantes délivrées par les régions, les départements ou encore les collectivités territoriales.

Ces aides proposées pour des projets performants (ayant recours à des énergies renouvelables spécifiques, labélisés, …) sont assez inégales en France.

L’exonération de taxe foncière

Les constructions neuves font toujours l’objet d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans après l’achèvement des travaux.

Afin d’encourager la construction de bâtiments à haute performance énergétique, il est possible depuis l’apparition de la RT 2005 et du label BBC d’être exonéré de cette taxe partiellement ou totalement durant 3 années supplémentaires.

Depuis l’apparition de la RT 2012, les textes ne sont pas clairs sur le niveau de performance à atteindre pour bénéficier de cette exonération supplémentaire. Cela dépend des communes. Certaines permettent d’en bénéficier pour un niveau équivalent à la RT 2012 – 20%.

Rapprochez-vous de votre mairie afin d’en savoir plus.

le bonus de constructibilité

Nommé jusqu’en 2014 bonus de COS (pour Coefficient d’Occupation des Sols), le bonus de constructibilité est un mécanisme d’incitation à la performance énergétique des bâtiments.

Il permet en effet d’obtenir un bonus de 30% sur les règles de gabarit définies par le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Pour l’obtenir, il existe trois possibilités :

  • Soit l’exemplarité énergétique : Consommation en énergie primaire inférieure de 20% à la valeur maximale imposée par la RT 2012
  • L’exemplarité environnementale: Il faut respecter l’exigence N°1 ainsi que deux autres parmi les N°2, 3 et 4
    • N°1 : Faible émission de GES (niveau de carbone 2 du référentiel Energie Carbone)
    • N°2 : Valorisation de 40% en masse des déchets de chantier
    • N°3 : Faibles émissions de COV et bonne qualité du système de ventilation
    • N°4 : Taux minimal de matériaux biosourcés (bâtiment biosourcé niveau 1)
  • Ou encore un bâtiment à énergie positive (niveau énergie 4 du référentiel Energie Carbone)

Ce bonus ne constitue pas une aide financière mais permet de disposer d’une réglementation plus favorable pour l’investissement.

Ce bonus n’existe pas dans toutes les communes. Là aussi, rapprocher-vous de votre mairie afin d’en savoir plus.

les aides financières et appels à projets

Il existe plusieurs aides financières, appels à projets ou encore concours afin d’aider les projets performants.

Au niveau régional, on retrouve principalement les aides suivantes :

  • Construction de bâtiments à énergie positive – Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Ma maison éco – Région Centre Val de Loire
  • Construction de logements sociaux durables – Région Normandie
  • Bâtiments NoWatt – Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Ces aides permettent alors par exemple de financer à hauteur de 60 000 € la programmation et les études et à hauteur de 150 000 € les travaux pour des projets de logements collectifs à énergie positive pour des bailleurs sociaux en région Bourgogne-Franche-Comté ou encore de financer entre 5 000 € et 21 000 € des travaux de construction de maisons individuelles labélisées (Passivhaus, Effinergie+, expérimentation E+C-, …) pour des particuliers en région Centre-Val-de-Loire.

Evidemment, d’autres aides sont mises en place comme les aides pour les installations de systèmes de production ayant recours aux énergies renouvelables dans certaines communes de Bretagne ou encore les aides sur les installations bois et géothermie.

Nous vous conseillons, avant de démarrer votre projet, de contacter les espaces infos énergie ainsi que votre mairie afin qu’ils vous en disent plus sur les aides possibles.

Le saviez-vous ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, construire à des niveaux de performance plus élevés que la RT 2012 ne coûte pas nécessairement plus cher.

Par exemple, pour un pavillon étudié par Sénova ayant une bonne compacité et une orientation optimale, la différence du coût de construction entre un niveau RT 2012 et RT 2012 – 20 % s’élève à 8 €/m² SHAB, soit 1 200 € pour 150 m².

Ce surcoût est nettement amorti par la valeur du bien, la plus faible consommation énergétique ou encore les aides financières proposées pour ce niveau de performance si elles existent.