Scellier RT 2012 | Sénova Ingénierie

Dispositif Scellier 2012 : la règlementation thermique s’impose

Le dispositif Scellier est un des avantages fiscaux incitant à la construction BBC. Il a été créé par la loi de finances rectificative de 2008. Son but est d’encourager l’investissement locatif, c’est-à-dire la construction de logements destinés à la location. Il remplace d’autres dispositifs, dits « Robien » et « Borloo ». Ses taux et ses conditions ont connu [...]

Comment le dispositif Scellier évoluera-t-il en 2012 : Scellier 2012

Le secteur de l’immobilier français se caractérise depuis des années par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale ont été adoptés au fil des années pour corriger ce déséquilibre. La loi Scellier fait partie de ces dispositifs. Comprendre le dispositif Scellier Le dispositif Scellier a été mis en [...]