Lorsque la RT2005 était encore en vigueur, le bonus de COS était un dispositif incitatif ayant poussé le développement du label BBC. Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012, il existe un flou juridique autour l’obtention du bonus de COS car les textes qui en définissent les conditions d’obtention sont basés sur la RT2005. La parution des labels réglementaires associés à la RT2012 devrait débloquer la situation mais en attendant la situation n’est pas claire. Certaines communes imposent elles-mêmes les conditions d’obtention, d’autres la refusent complètement. Malgré tout, le site du ministère auquel les instructeurs des permis de construire doivent se référer semble prévoir une exception pour les maisons individuelles à usage de résidence principale. 

Ce que disent les textes

Introduite par l’article L128-1 du code de l’urbanisme et définie par l’arrêté du 3 mai 2007 la majoration du COS jusqu’à 30% est ouverte aux logements choisis à titre de résidence principale :

  • s’ils répondent à des critères de performance énergétique élevée ;
  • s’ils recourent à une énergie renouvelable ;

Un no man’s land juridique depuis l’arrivée de la RT2012

Pour la majeure partie des bâtiments construits en RT2012, le bonus de COS n’est pas possible car il est suspendu à l’obtention des labels règlementaires BBC ou THPE EnR qui étaient associés à la RT2005 et ont disparus avec l’entrée en vigueur de la RT2012.

Face à ce « no man’s land juridique », certaines communes anticipent cependant la mise à jour du « bonus de COS » et octroient leurs bonifications en fonction de leurs propres critères. En effet, le Bonus de Cos devrait voir officiellement le jour à nouveau à l’échelle nationale dès que les labels réglementaires de la RT 2012 paraitront (les bâtiments conformes à ces labels pourront alors bénéficier de bonus de COS).

En attendant les labels réglementaires…

Pour les maisons individuelles, il est cependant toujours possible d’obtenir ce bonus de COS sous certaines conditions.

En effet, l’arrêté du 3 mai 2007 prévoit pour les maisons individuelles un autre moyen d’obtenir ce sur-COS. Pour cela, la première condition est que la consommation conventionnelle d’énergie doit inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle de référence et à la consommation maximale de la RT2005. Dans la pratique, cette condition est respectée par toutes les maisons neuves construites en RT2012.

La seconde condition est que la construction remplisse l’une de ces quatre possibilités :

  • soit la maison est chauffée à plus de 50% par la biomasse (dans la pratique, c’est le cas de la majeure partie des bâtiments chauffé par un poêle à bois ou une chaudière bois)
  • soit le bâtiment est équipé de panneaux solaires photovoltaïques produisant plus de 25 kWhep/m² SHON
  • soit le bâtiment est équipé de panneaux solaires thermiques produisant plus de 50% des besoins d’eau chaude
  • soit le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur

La question a été soulevée sur le site du ministère auquel les instructeurs de permis de construire se réfèrent et il a bien été confirmé que le bonus de COS est possible dans ces conditions.

Pour bénéficier du bonus de COS dans ces conditions, le demandeur doit fournir :

  • Un engagement d’installer les équipements de production d’énergie renouvelable cités ci-dessus
  • Une attestation indiquant le respect complet de la RT2012  à ce stade (et non partiel comme c’est le cas de tous les PC)

En résumé

Aujourd’hui, tout nouveau projet de construction est soumis à la RT2012. Pour les maisons individuelles construites à titre de résidence principale, choisir une énergie renouvelable qui fait partie de la liste citée précédemment suffit pour bénéficier du bonus de COS.

Notez cependant, que l’approbation du texte du bonus de COS est à la discrétion de chaque municipalité donc il est nécessaire de se rapprocher du service de l’urbanisme de chaque mairie pour connaître leur position à ce sujet. La réponse du ministère les aidera sans doute à se décider !

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