Pour les logements neufs, la RT2012 impose une consommation d’énergie maximale (Cepmax) inférieure à 50 kWhep/m².an.  Depuis son application au 1er janvier 2013, rappelons que les bâtiments de logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire qui assouplit cette exigence à 57,5 kWhep/m².an. Dans sa version originale, cette dérogation n’est valable que pour les permis déposés avant le 1er janvier 2015. Au-delà de cette date, la construction d’immeubles collectifs était donc sensée être davantage contrainte d’un point de vue thermique.

Mais, à l’occasion de son discours de clôture du sommet de la construction organisé par la fédération française du bâtiment le 20 novembre dernier, le premier ministre Manuel Valls à annoncé la prolongation de cette période jusqu’au 1er janvier 2018. L’arrêté du 19 décembre 2014 est venu concrétiser cette annonce officielle.

De son côté, le Conseil d’administration d’effinergie réuni le 9 décembre dernier s’est posé la question du calibrage du label effinergie+. Celui-ci doit en effet passer au 1er janvier 2015 d’un niveau de consommation 45 kWh/m².an pour le collectif à 40 kWh/m².an. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas modifier cette exigence.

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