Contrairement à la réglementation, un label est un engagement volontaire du maître d’ouvrage. Il se veut anticipateur des évolutions à venir et permet l’accès à certains avantages. Le label BBC qui était un label associé à la RT2005 permettait notamment l’obtention du Bonus de Cos ou de l’Eco PTZ.

L’association Promotelec à l’origine du label BBC-Effinergie, propose différent niveau de certifications. Les labels réglementaires de la RT2012 se font encore attendre, ces certifications n’apportent rien d’autre aujourd’hui qu’une éventuelle valorisation à la revente.

Présentation du label Promotelec Habitat Neuf

Ce label concerne les opérations de constructions d’habitations neuves (maisons individuelles ou bâtiments collectifs) situées en France métropolitaine. Il permet de valoriser la construction de qualité à la revente.
On compte trois niveaux de performances qui proposent une réduction de 10 à 30% sur le Bbio et/ou le Cep qui sont les principales exigences de résultats de la RT2012.

Niveau de performance énergétique Exigences

  • Label Promotelec Basse consommation RT2012-10%: Bbio≤BbiomaxRT2012 – 10% et Cep≤CepmaxRT2012 – 10%
  • Label Promotelec Basse consommation RT2012-20%: Bbio≤BbiomaxRT2012 – 20% et Cep≤CepmaxRT2012 – 20%
  • Label Promotelec Basse consommation Bbio-30%: Bbio≤BbiomaxRT2012 – 30%

Les prescriptions obligatoires

Le référentiel fixe des obligations de certification et/ou de performances minimales à viser pour plusieurs postes : la performance énergétique, la perméabilité à l’air, la qualité acoustique, l’isolation, les menuiseries, l’installation électrique et gaz, la ventilation, le chauffage, le rafraîchissement, la production d’eau chaude sanitaire, la production locale d’électricité, l’éclairage, les réseaux de communication, les signes de qualités pour les matériaux et les équipements mis en œuvres.

Les mentions optionnelles

Deux mentions optionnelles sont accessibles par une valorisation à points :

La mention « Habitat Respectueux de l’Environnement » porte sur les thèmes suivants :

  • Qualité de l’intégration locale de l’opération ;
  • Performance énergétique et réduction des émissions de CO2 ;
  • Confort et qualité de l’air intérieur ;
  • Choix des matériaux ;
  • Maîtrise des fluides et accompagnement du changement des comportements.

La mention « Habitat Adapté à Chacun » porte sur les thèmes suivants :

  • Sécurité des déplacements ;
  • Evolutivité des espaces ;
  • Performance des réseaux multimédia ;
  • Accessibilité aux services de proximité.

Ces deux mentions ont pour ambition d’engager la voie vers l’habitat responsable 2020.

Le référentiel complet est accessible ici.

Pour arriver à respecter ces nouvelles exigences, les demandeurs de ce label devront favoriser une bonne conception bioclimatique et de soigner l’enveloppe, ce qui permet une consommation d’énergie minimale et un confort maximal. Il est fortement recommandé de faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste de l’habitat et au service des particuliers qui peut vous accompagner dès les premières esquisses du projet afin d’arriver sans encombre au niveau de performance énergétique souhaité, avec un budget de construction maîtrisé.