Le 18 novembre dernier le ministère a publié une fiche d’application précisant les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans les maisons individuelles ou accolées.

Cette fiche d’application distingue deux cas bien distincts :

1. Cas de l’appareil qui n’est pas muni d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure

On parle ici de la plupart des poêles à bûches et des inserts. Dans ce cas, le système ne peut pas être considéré comme système de chauffage principal, c’est-à-dire qu’un système de chauffage complémentaire doit être prévu dans l’ensemble des pièces de la maison. Par ailleurs, la majoration du Cepmax de 30% (prévue dans l’annexe VIII du 26 octobre 2010) qui permet de ne pas pénaliser l’énergie bois vis-à-vis de la RT2012 ne s’applique pas.

Concrètement l’utilisation d’un poêle à bûches ou d’un insert en complément de radiateurs électriques ne pourra être conforme à la RT2012 qu’avec une conception bioclimatique très (très) soignée (compacité et orientation optimales) ainsi qu’un niveau d’isolation très (très) élevé. Le poêle à bûche est cependant envisageable en complément de n’importe quel autre système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière gaz, …) et reste intéressant pour valider l’exigence de recours à une source d’énergie renouvelable. N’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude thermique qui saura vous accompagner dans votre projet et vous indiquer la meilleure manière d’être conforme à la RT2012 en fonction de votre besoin et de votre budget. 

2. Cas de l’appareil qui est muni d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure

On parle ici principalement de poêles à granulés. Ce type de système peut être considéré comme système de chauffage principal dans les pièces où il n’y a aucun autre émetteur ni réservation permettant d’en installer. Dans ce cas le projet bénéficiera d’une majoration du Cepmax.

La fiche d’application précise également que les salles de bains doivent impérativement prévoir un autre système de chauffage (un sèche serviette électrique par exemple) et que le poêle ne peut pas desservir une surface habitable de plus de 100m². Au-delà de cette limite les locaux doivent être équipés d’émetteurs d’appoint ou bénéficier d’un deuxième poêle.

Il n’y a donc pas de contrainte particulière à l’installation d’un poêle à granulés, qui reste une solution de chauffage principal tout à fait compatible avec la RT2012.

Précautions particulières

Pour être pris en compte dans les études thermiques RT2012, les poêles à bois doivent bénéficier d’un avis technique, d’un PV d’essai ou d’une certification. Les certifications les plus répandues pour les poêles à bois et les inserts sont le certificat « NF Appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides » et le label flamme verte.

Il est également indispensable de s’assurer de l’étanchéité du poêle ainsi que de la qualité de sa mise en œuvre afin de ne pas risquer une non-conformité du test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de travaux.

Pour plus de détails, vous pouvez retrouver le texte dans son intégralité.