La majoration des droits à construire, en user mais pas en abuser
Comment encourager la construction à haute performance énergétique sans aucune subvention publique ? La solution est la majoration des droits à construire, outil incitatif puissant, mais complexe, et qui peut parfois être dangereux. Pour comprendre cet outil, il faut savoir au préalable que dans le cadre de la gestion du territoire, une commune peut mettre [...]