Attestation obligatoire à joindre au dossier de permis de construire, les points d’attention particuliers pour respecter la RT2012

Pour les projets soumis à la RT2012, il est obligatoire de joindre une attestation au dossier de demande de permis de construire. Sur cette attestation sont renseignés : Le choix de la source d’énergie renouvelable permettant de répondre au recours obligatoire ; La surface de baie respectant l’exigence de surface supérieure ou égale à un sixième de [...]