Lorsque la RT2005 était encore en vigueur, le bonus de COS était un dispositif incitatif ayant poussé le développement du label BBC. Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012, il existe un flou juridique autour l’obtention du bonus de COS car les textes qui en définissent les conditions d’obtention sont basés sur la RT2005. La [...]
Comme pour la rénovation énergétique, les futurs propriétaires occupants et bailleurs pourront cette année bénéficier d'aides financières intéressantes délivrées par l'Etat ou les collectivités territoriales. Entre bonus de COS et dispositif Duflot, Sénova vous dresse l'inventaire des incitations publiques à la construction neuve pour 2014. Pour les propriétaires occupants Le prêt à taux zéro (PTZ+) [...]
Comment encourager la construction à haute performance énergétique sans aucune subvention publique ? La solution est la majoration des droits à construire, outil incitatif puissant, mais complexe, et qui peut parfois être dangereux. Pour comprendre cet outil, il faut savoir au préalable que dans le cadre de la gestion du territoire, une commune peut mettre [...]