En 2013, les permis de construire ont été revus par l’Etat de manière à ce que des transformations de bureaux en logements se fassent plus facilement et rapidement. Ce phénomène s’est développé en Île-de-France pour la simple et la bonne raison que Paris est une des villes les plus dense d’Europe. État des lieux Ian [...]
Dans la lignée des mesures de simplifications annoncées par Manuel Valls le 29 aout dernier, la durée de validité des permis de construire, d'aménager, de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, est désormais portée de deux à trois ans. Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 est venu entériner cette évolution. [...]
Comment encourager la construction à haute performance énergétique sans aucune subvention publique ? La solution est la majoration des droits à construire, outil incitatif puissant, mais complexe, et qui peut parfois être dangereux. Pour comprendre cet outil, il faut savoir au préalable que dans le cadre de la gestion du territoire, une commune peut mettre [...]
Comment s’y retrouver dans les surfaces lors de la construction de votre maison ? SHOB, SHON, SHAB, surface Carrez,... Non seulement personne ne comprend à quoi correspond chaque surface mais en plus leur calcul est complexe. Pourtant, jusqu’à peu, elles étaient indispensables dans toutes les démarches de construction. C’est en partie dans un but de clarification [...]
L’article 12 de la loi Grenelle 2 vise à faciliter l’obtention des permis de construire et des autorisations d’urbanisme pour les construction dites "écologiques". Cependant, son interprétation porte à confusion car les collectivités territoriales peuvent s’y opposer sous certaines conditions, qui ne sont pas clairement définies. Pour y remédier, un Décret a été publié en [...]