Prévu dans la loi sur la transition énergétique, le bonus constructibilité permet de profiter d’un dépassement de gabarit pouvant atteindre 30 % lors d’une construction. Alors que ses conditions d’obtention restaient floues, un décret paru le 29 juin 2016 a apporté quelques précisions. Ainsi, les critères à respecter pour bénéficier du dépassement des règles de [...]
Depuis 2014, les actions pour la relance de la construction de logement sont à l’ordre du jour. La première grande vague de réformes a été annoncée le 25 Juin 2014 par le ministère du logement. Retour sur les premières mesures proposées et leurs objectifs : Objectifs et avantages du plan de relance L’objectif premier est d’alléger la [...]
Le BIM (Building Information Modeling) a été démocratisé par l’architecte Phil Bernstein, conseiller chez Autodesk, pour désigner la nouvelle méthode de conception des bâtiments grâce à une représentation numérique. Elle s’avère être très avantageuse pour les maîtres d’ouvrage sur différents points. Zoom sur ce qu’est vraiment le BIM : En quoi le BIM peut-il vous [...]
L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergies est une obligation qui existe depuis 2008 pour toute construction de bâtiment. De cette façon, l'état souhaite s'assurer que toutes les énergies renouvelables sont systématiquement étudiées et que le maître d'ouvrage ne passe pas à côté de l'opportunité de s'approvisionner en énergie renouvelable, dans son intérêt et celui [...]
La réalisation d'une étude thermique est obligatoire pour les projets soumis à la RT2012. De la même façon qu’il y a plusieurs missions d’architecte, il existe plusieurs missions de bureau d’étude thermique. Afin de vous aider à y voir plus clair sur le contenu de ces différentes missions et de ne pas vous tromper en [...]
L’arrêté du 11 octobre 2011 définit la forme des attestations de prise en compte de la réglementation thermique applicable aux projets dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2013: la RT2012. Ces attestations sont au nombre de deux et interviennent à deux phases bien distinctes du projet: le dépôt du permis [...]
La RT2012 impose un niveau de consommation réglementaire maximal. Cela se traduit par 2 principaux coefficients. Le Bbio, caractérisant le besoin de chauffage, c'est-à-dire les caractéristiques du bâti et de son orientation; et le Cep qui ajoute à ces caractéristiques les performances des systèmes (chauffage, ECS, ventilation) installés. Le mode constructif des fustes, assurant avec [...]
Une des exigences de moyen de la RT2012 concerne l’accès à l’éclairage naturel. Elle est définie dans l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 : «pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée au tableau est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle [...]
Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, il y a de quoi se perdre dans les réglementations applicables. Certains cas ne sont d’ailleurs toujours pas tranchés. Voici une clarification de la réglementation applicable dans chaque cas. Les bâtiments soumis à la RT2012 La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de [...]
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT2012) est applicable à toutes les nouvelles constructions. Les labels ont donc eux aussi évolué. Cet article fait le point sur le label BBC (également appelé BBC 2005 ou BBC Effinergie) en 2013 et sur les nouveaux labels associés à la RT2012. Est-il possible de déposer une demande [...]
En RT2012, c’est la SHONRT qui est à prendre en compte. C’est une surface spécifique à la RT2012 différente de la SHON, de la SHOB, de la surface de plancher ou de la surface habitable. Un courrier du ministère daté du 9 mai 2012 stipule que "la surface hors d’œuvre nette au sens de la [...]
Dépôt de PC Obtenir l'attestation de prise en compte de la RT 2012 Une étude thermique réglementaire du projet doit être faite par un bureau d'études thermiques avant le dépôt du permis de construire. Cette obligation implique que des choix techniques doivent être établis durant les esquisses et la phase APS pour préparer au mieux [...]
Le dispositif Scellier est un des avantages fiscaux incitant à la construction BBC. Il a été créé par la loi de finances rectificative de 2008. Son but est d’encourager l’investissement locatif, c’est-à-dire la construction de logements destinés à la location. Il remplace d’autres dispositifs, dits « Robien » et « Borloo ». Ses taux et ses conditions ont connu [...]
Souvent passée sous silence par les maîtres d’œuvre, la qualité de l’air intérieur est pourtant un élément à prendre en compte dans la construction de sa maison, et plus largement dans la vie de tous les jours. Nous passons en moyenne 14 heures par jour dans notre logement. Il est donc vital d’y respirer un [...]
Qu’est-ce que l’ANRU ? L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un organisme d’Etat créé en 2003 pour mettre en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). L’objectif de ce programme est de transformer l’espace urbain dans les quartiers en difficulté pour améliorer les conditions de vie. Pour cela, elle finance les Programmes de [...]
L’arrivée de la règlementation thermique 2012 va chambouler beaucoup d’habitudes, que ce soit du côté des professionnels ou du côté des particuliers. Pour les constructions nouvelles ainsi que pour les parties nouvelles de bâtiments existants (extensions) de plus de 150 m², il sera bientôt nécessaire de justifier la conformité à la RT 2012. Tirons cela [...]
Avant même que la RT 2012, au 1er janvier 2013, n’entre en vigueur, le débat est lancé sur la prochaine règlementation thermique. Une réflexion déjà lancée L’initiative vient du Plan Bâtiment Grenelle, qui a mis en place en janvier dernier un nouveau groupe de travail intitulé « Règlementation Bâtiment Responsable 2020 », dont la mission est [...]
Comment encourager la construction à haute performance énergétique sans aucune subvention publique ? La solution est la majoration des droits à construire, outil incitatif puissant, mais complexe, et qui peut parfois être dangereux. Pour comprendre cet outil, il faut savoir au préalable que dans le cadre de la gestion du territoire, une commune peut mettre [...]
Comment s’y retrouver dans les surfaces lors de la construction de votre maison ? SHOB, SHON, SHAB, surface Carrez,... Non seulement personne ne comprend à quoi correspond chaque surface mais en plus leur calcul est complexe. Pourtant, jusqu’à peu, elles étaient indispensables dans toutes les démarches de construction. C’est en partie dans un but de clarification [...]
Les bâtiments labellisés BBC commencent à être éprouvés, et sont l’objet d’études qui tentent à la fois de saisir les choix des usagers, la qualité de celles-ci, les difficultés rencontrées et la satisfaction des usagers. Regardons le bilan de la construction BBC et tirons en les conclusions nécessaires. Une réussite ? Le label BBC-Effinergie® est une [...]
Depuis le 28 octobre dernier, les calculs thermiques pour les constructions RT 2012 et les demandes de labellisations BBC, se basent sur une nouvelle surface de plancher : la SHONRT. SHON administrative et SHONRT La Surface de plancher Hors d’œuvre Nette (SHON) administrative est utile au calcul de l'impôt et des taxes. La SHONRT définie par [...]
Les réglementations thermiques (RT 2012 pour la construction, RT Existant pour la rénovation) ont pour objectif, tout comme les précédentes réglementations de limiter les consommations énergétiques des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de serre. Que vous ayez un projet de construction ou que vous souhaitiez rénover votre habitat, vous devez respecter ces [...]
Le dernier rapport d’activité du Plan Bâtiment Grenelle a été publié au premier semestre 2011. Celui-ci comporte les différentes réalisations de l’année 2010, qui se résument suivant les termes de Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, comme une année qui a permis « d’inciter le plus grand nombre à monter dans le [...]
