Lors d’un projet d’extension, il peut être nécessaire de réaliser un test d’étanchéité à l’air, important pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux. Toutefois, toutes les extensions ne sont pas concernées. Quelles obligations ? Tout d’abord, il est important de préciser que toutes les extensions ne sont pas concernées par la RT2012. Pour rappel, peut [...]
A l’instar du choc de simplification prôné par le gouvernement, CERQUAL Qualitel Certification et CEQUAMI facilitent la certification des bâtiments avec la création d’un référentiel unique, disponible depuis le 15 septembre, pour tous les acteurs de la filière et tous les projets. Comme nous l’a précisé Monsieur Gyselinck, directeur des ventes chez CERQUAL, l'objectif est [...]
. Le 18 août 2015 a été promulguée au journal officiel la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, clôturant 150 heures de débats parlementaires et plusieurs lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Entre les transports, la qualité de l’air, la lutte contre le gaspillage et les énergies renouvelables, la performance énergétique des [...]
Une petite définition en amont : la perméabilité de l’air est la quantité d’air entrant ou sortant d'un bâtiment de manière non contrôlée. Ces flux d'air passent par ce qu'on appelle les réseaux aérauliques : systèmes de ventilation, de traitement de l’air, de climatisation, etc. Concrètement, ce sont les canalisations dans lesquels on va faire circuler de [...]
Deux arrêtés parus fin décembre apportent un certain nombre de modifications concernant l’application de la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Il s’agit principalement d’assouplissements de la réglementation pour les extensions de maisons individuelles et pour les logements collectifs. Pour vous aider à y voir plus clair, nous [...]
En réponse aux engagements mondiaux et nationaux sur la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, la réglementation thermique ne cesse de se renforcer. Aujourd’hui, les maîtres d’ouvrage subissent cette réglementation. Pourtant, la performance énergétique influence directement leur confort, leur porte-monnaie et leur patrimoine. Il est donc dans leur intérêt d’y [...]
Michel Genin est architecte à Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne. Spécialisé dans le bâtiment industriel et les logements collectifs, il nous fait part de ses réflexions sur la réglementation thermique. Immeuble collectif à Hay-Les-Roses en RT2005 Pouvez-vous nous dire quelques mots sur votre parcours d’architecte ? J’ai ouvert ma propre agence en 1979 à Belley dans l’Ain. [...]
Le 11 juillet dernier, le ministère à publié une fiche d’application très attendue précisant les modalités de prise en compte de la RT 2012 dans le cas des parties nouvelles de bâtiments existants qu’il s’agisse d’une addition, surélévation ou superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant plus communément appelées « extensions ». Quels sont les projets [...]
Il peut arriver qu’au moment de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) certains bâtiments soient achevés (partiellement ou entièrement) sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s’agit par exemple des bâtiments tertiaires destinés à la location et dont les équipements énergétiques sont installés [...]
La réalisation d'une étude thermique est obligatoire pour les projets soumis à la RT2012. De la même façon qu’il y a plusieurs missions d’architecte, il existe plusieurs missions de bureau d’étude thermique. Afin de vous aider à y voir plus clair sur le contenu de ces différentes missions et de ne pas vous tromper en [...]
L’arrêté du 11 octobre 2011 définit la forme des attestations de prise en compte de la réglementation thermique applicable aux projets dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2013: la RT2012. Ces attestations sont au nombre de deux et interviennent à deux phases bien distinctes du projet: le dépôt du permis [...]
La RT2012 impose un niveau de consommation réglementaire maximal. Cela se traduit par 2 principaux coefficients. Le Bbio, caractérisant le besoin de chauffage, c'est-à-dire les caractéristiques du bâti et de son orientation; et le Cep qui ajoute à ces caractéristiques les performances des systèmes (chauffage, ECS, ventilation) installés. Le mode constructif des fustes, assurant avec [...]
Une des exigences de moyen de la RT2012 concerne l’accès à l’éclairage naturel. Elle est définie dans l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 : «pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée au tableau est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle [...]
La RT2012 impose un niveau de performance énergétique global environ trois fois supérieur à celui de la RT2005. Cependant, contrairement à l’ancienne règlementation, la RT2012 ne prévoit aucun garde-fou sur le niveau d’isolation minimal des parois. Seule une étude thermique peut vérifier la conformité du projet avec les exigences de résultats de la RT2012. Toutefois, [...]
Pour les projets soumis à la RT2012, il est obligatoire de joindre une attestation au dossier de demande de permis de construire. Sur cette attestation sont renseignés : Le choix de la source d’énergie renouvelable permettant de répondre au recours obligatoire ; La surface de baie respectant l’exigence de surface supérieure ou égale à un sixième de [...]
Les deux attestations RT 2012 sont définies par l’arrêté du 18 mai 2011. Ces documents très simples sont faits pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012. L’une est à remettre au service de l’urbanisme de la mairie lors du [...]
Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, il y a de quoi se perdre dans les réglementations applicables. Certains cas ne sont d’ailleurs toujours pas tranchés. Voici une clarification de la réglementation applicable dans chaque cas. Les bâtiments soumis à la RT2012 La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de [...]
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT2012) est applicable à toutes les nouvelles constructions. Les labels ont donc eux aussi évolué. Cet article fait le point sur le label BBC (également appelé BBC 2005 ou BBC Effinergie) en 2013 et sur les nouveaux labels associés à la RT2012. Est-il possible de déposer une demande [...]
En RT2012, c’est la SHONRT qui est à prendre en compte. C’est une surface spécifique à la RT2012 différente de la SHON, de la SHOB, de la surface de plancher ou de la surface habitable. Un courrier du ministère daté du 9 mai 2012 stipule que "la surface hors d’œuvre nette au sens de la [...]
Selon l’article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 "s’applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. " Par défaut, la RT 2012, s’applique donc à toute nouvelle construction. Cependant, le texte précise que " si la surélévation ou l’addition à une SHON RT inférieure à 150 m² et à 30% de [...]
Dépôt de PC Obtenir l'attestation de prise en compte de la RT 2012 Une étude thermique réglementaire du projet doit être faite par un bureau d'études thermiques avant le dépôt du permis de construire. Cette obligation implique que des choix techniques doivent être établis durant les esquisses et la phase APS pour préparer au mieux [...]
Le dispositif Scellier est un des avantages fiscaux incitant à la construction BBC. Il a été créé par la loi de finances rectificative de 2008. Son but est d’encourager l’investissement locatif, c’est-à-dire la construction de logements destinés à la location. Il remplace d’autres dispositifs, dits « Robien » et « Borloo ». Ses taux et ses conditions ont connu [...]
Qu’est-ce que l’ANRU ? L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un organisme d’Etat créé en 2003 pour mettre en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). L’objectif de ce programme est de transformer l’espace urbain dans les quartiers en difficulté pour améliorer les conditions de vie. Pour cela, elle finance les Programmes de [...]
L’arrivée de la règlementation thermique 2012 va chambouler beaucoup d’habitudes, que ce soit du côté des professionnels ou du côté des particuliers. Pour les constructions nouvelles ainsi que pour les parties nouvelles de bâtiments existants (extensions) de plus de 150 m², il sera bientôt nécessaire de justifier la conformité à la RT 2012. Tirons cela [...]
L’Assemblée Générale de l’association Effinergie s’est tenue ce mardi 10 juillet. Elle a été l’occasion de la signature de conventions avec les organismes certificateurs Cerqual et Céquami concernant le nouveau label de performance énergétique du bâtiment, Effinergie+. Cela signifie que la certification sera très prochainement disponible pour les particuliers ou collectivités qui désirent aller plus [...]
Comment s’y retrouver dans les surfaces lors de la construction de votre maison ? SHOB, SHON, SHAB, surface Carrez,... Non seulement personne ne comprend à quoi correspond chaque surface mais en plus leur calcul est complexe. Pourtant, jusqu’à peu, elles étaient indispensables dans toutes les démarches de construction. C’est en partie dans un but de clarification [...]
Les bâtiments labellisés BBC commencent à être éprouvés, et sont l’objet d’études qui tentent à la fois de saisir les choix des usagers, la qualité de celles-ci, les difficultés rencontrées et la satisfaction des usagers. Regardons le bilan de la construction BBC et tirons en les conclusions nécessaires. Une réussite ? Le label BBC-Effinergie® est une [...]
Le 17 janvier dernier, le collectif effinergie a présenté son nouveau label baptisé Effinergie +. Suite à la publication de la nouvelle règlementation thermique (RT 2012), le label BBC à en effet évolué afin d'être toujours plus exigeant que la règlementation en vigueur. Des exigences renforcées par rapport à la RT 2012 Le label Effinergie [...]
Depuis le 28 octobre dernier, les calculs thermiques pour les constructions RT 2012 et les demandes de labellisations BBC, se basent sur une nouvelle surface de plancher : la SHONRT. SHON administrative et SHONRT La Surface de plancher Hors d’œuvre Nette (SHON) administrative est utile au calcul de l'impôt et des taxes. La SHONRT définie par [...]
La RT 2012 fixe plusieurs exigences en matière de performance énergétique. Parmi les plus importantes, on peut citer: l'efficacité énergétique du bâti, la consommation énergétique maximale, le confort d’été, le recours obligatoire aux énergies renouvelables et l’étanchéité à l’air. Cette dernière intègre pour la première fois les critères de performance d’une réglementation thermique. L’étanchéité à [...]
Les réglementations thermiques (RT 2012 pour la construction, RT Existant pour la rénovation) ont pour objectif, tout comme les précédentes réglementations de limiter les consommations énergétiques des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de serre. Que vous ayez un projet de construction ou que vous souhaitiez rénover votre habitat, vous devez respecter ces [...]
Le label BBC-RT 2012 est une application anticipée de la RT 2012 pour les logements jusqu'à son application en janvier 2013. Favoriser certaines formes d’énergies au détriment du chauffage électrique fait partie des principales critiques de cette règlementation. L'obligation de consommation maximale La RT 2012 fixe une consommation maximale annuelle par m² exprimée en kWh [...]
La nouvelle réglementation thermique s'appliquera à tous les bâtiments à usage d'habitation dès janvier 2013. Quelles-seront alors les démarches nécessaires pour s'assurer qu'un projet soit conforme à cette réglementation? Avant le dépôt du permis de construire Le coefficient Bbio est un des indicateurs majeurs de la RT 2012, il évalue les besoins énergétiques d'une habitation. [...]
L’application prochaine la nouvelle réglementation thermique soulève de nombreuses questions quant à la conformité des logements labellisés avec les exigences de la RT 2012. Le label BBC-Effinergie® Le label BBC reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association Effinergie® d’où son appellation BBC-Effinergie®. Il encourage la construction de logements dont les performances énergétiques sont [...]
Le label BBC-Effinergie fixe un seuil de consommation maximal. Afin de le respecter une construction doit limiter ses besoins en énergie et pour cela, recourir à des équipements performants, optimiser la construction en matière d’orientation et de matériaux à utiliser, réaliser une étude thermique, effectuer un suivi minutieux de l’avancement du chantier ainsi qu'un test [...]
Le label de performance énergétique BBC va devenir le standard de construction de logements à partir du 1er janvier 2013, date à laquelle la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) va s'appliquer. En effet, la RT 2012 correspond à une généralisation des bâtiments à basse consommation. Une question persiste cependant concernant ce label : le BBC sur [...]
Comme vu dans le précédent article de ce blog, la méthode de calcul TH-BCE 2012 est officiellement parue le 10 août 2011 au bulletin officiel. Nous l’attendions depuis des mois, c’est donc la grande nouvelle de l’été : la RT 2012 ne prendra pas de retard ! En avant la construction de demain, il n’y [...]
Ils sont presque passés inaperçus aux yeux de tous ! Les textes de la méthode de calcul de la RT 2012 (la méthode TH-BCE 2012) sont parus au BO le 10 août dernier. C’était le dernier élément manquant à l’applicabilité complète de la RT 2012 ! Initialement prévue pour être publiée en fin d’année 2011, [...]
Le dernier rapport d’activité du Plan Bâtiment Grenelle a été publié au premier semestre 2011. Celui-ci comporte les différentes réalisations de l’année 2010, qui se résument suivant les termes de Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, comme une année qui a permis « d’inciter le plus grand nombre à monter dans le [...]
La TH BCE 2012 est une méthode de calcul règlementaire utilisée obligatoirement par les bureaux d’études thermiques qui souhaitent vérifier la conformité d'un bâtiment avec la règlementation thermique RT 2012. Concrètement, il s’agit d’un document de plus de 1000 pages regroupant toutes les règles de calculs thermiques à respecter dans le cadre de la RT [...]
