Comme pour la rénovation énergétique, les futurs propriétaires occupants et bailleurs pourront cette année bénéficier d'aides financières intéressantes délivrées par l'Etat ou les collectivités territoriales. Entre bonus de COS et dispositif Duflot, Sénova vous dresse l'inventaire des incitations publiques à la construction neuve pour 2014. Pour les propriétaires occupants Le prêt à taux zéro (PTZ+) [...]
Etudes de faisabilité d’approvisionnement en énergie : un nouveau document est à joindre au permis de construire à compter du 1er janvier 2014. Il concerne tout nouvelle construction de plus de 50 m2, hormis les maisons individuelles et les extensions.
Vous le savez sans doute déjà, la RT2012 impose l’établissement de deux attestations : l’une au moment du dépôt de permis de construire (signée par le maître d’ouvrage), l’autre en fin de chantier (établie par un contrôleur missionné par le maître d’ouvrage – architecte, diagnostiqueur DPE, contrôleur technique ou organisme certificateur). Ces attestations sont établies sur [...]
Le 18 novembre dernier le ministère a publié une fiche d’application précisant les modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans les maisons individuelles ou accolées. Cette fiche d’application distingue deux cas bien distincts : 1. Cas de l’appareil qui n’est pas muni d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique [...]
Le respect du seuil de consommation en énergie primaire (< 50 kWhep/m2.an en moyenne) fixé par la RT 2012 (en dehors de toutes les règles d’utilisation de l’ouvrage précisées à l’occupant) fait l’objet d’une nouvelle forme de contrôle, via l’établissement de deux attestations de prise en compte de la réglementation. Celle à l’achèvement des travaux engage plus particulièrement les [...]
En réponse aux engagements mondiaux et nationaux sur la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, la réglementation thermique ne cesse de se renforcer. Aujourd’hui, les maîtres d’ouvrage subissent cette réglementation. Pourtant, la performance énergétique influence directement leur confort, leur porte-monnaie et leur patrimoine. Il est donc dans leur intérêt d’y [...]
Les attestations RT2012 à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux sont le fruit d’une modélisation thermique du bâtiment concerné. Depuis le 1er juillet 2013, il est indispensable que les logiciels de calcul utilisés pour produire les attestations RT2012 soient évalués par le ministère. En quoi consiste une [...]
Cet article à été rédigé par Pierre-Manuel Patry, directeur technique du bureau d’études thermique Sénova, auteur de l’ouvrage RT2012 et RT Existant (Eyrolles, 2ième édition). ---------- Pour obtenir les attestations RT2012 à joindre au dépôt de PC et à la déclaration d’achèvement des travaux, il faut obligatoirement réaliser une étude thermique. Cette nouveauté réglementaire a [...]
La « maison passive » est souvent montrée en exemple du savoir-faire allemand dans le secteur de la construction écologique. Parfois décriée en France car jugée trop onéreuse, c’est pourtant une des solutions les plus rentables pour faire des économies d’énergie et limiter son empreinte carbone. Qu’est-ce qu’une maison passive ? Le concept de la maison passive a [...]
L’article 4 de la loi Grenelle 1 est passé inaperçu auprès du grand public malgré les changements qu’il imposera dans notre manière d’habiter et de concevoir l’énergie. Décryptage prospectif de la future Réglementation Thermique 2020 qui signera la généralisation du « Bâtiment à énergie positive », le fameux « BEPOS ». Pourquoi un nouveau type de bâtiment ? La RT2012 [...]
La RT2012 concerne toutes les nouvelles constructions. Toutefois pour les extensions ou surélévations inférieures à 150 m² SHON RT et 30% de la SHON RT des locaux existants, c’est la RT2012 dite « simplifiée » qui s’applique. Quelles sont les exigences à respecter en RT 2012 simplifiée? Pour les projets soumis à la RT2012 simplifiée, seules les exigences de la RT [...]
Le 11 juillet dernier, le ministère à publié une fiche d’application très attendue précisant les modalités de prise en compte de la RT 2012 dans le cas des parties nouvelles de bâtiments existants qu’il s’agisse d’une addition, surélévation ou superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant plus communément appelées « extensions ». Quels sont les projets [...]
Il peut arriver qu’au moment de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) certains bâtiments soient achevés (partiellement ou entièrement) sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s’agit par exemple des bâtiments tertiaires destinés à la location et dont les équipements énergétiques sont installés [...]
L’achèvement des travaux marque le deuxième point de contrôle officiel de conformité à la RT2012 par le service d’urbanisme de la mairie. En effet, le maître d’ouvrage doit joindre une nouvelle attestation à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux : c’est l’ « attestation RT 2012 finale ». Cette attestation doit être établie et [...]
La réalisation d'une étude thermique est obligatoire pour les projets soumis à la RT2012. De la même façon qu’il y a plusieurs missions d’architecte, il existe plusieurs missions de bureau d’étude thermique. Afin de vous aider à y voir plus clair sur le contenu de ces différentes missions et de ne pas vous tromper en [...]
L’arrêté du 11 octobre 2011 définit la forme des attestations de prise en compte de la réglementation thermique applicable aux projets dont les permis de construire sont déposés après le 1er janvier 2013: la RT2012. Ces attestations sont au nombre de deux et interviennent à deux phases bien distinctes du projet: le dépôt du permis [...]
La RT2012 impose un niveau de consommation réglementaire maximal. Cela se traduit par 2 principaux coefficients. Le Bbio, caractérisant le besoin de chauffage, c'est-à-dire les caractéristiques du bâti et de son orientation; et le Cep qui ajoute à ces caractéristiques les performances des systèmes (chauffage, ECS, ventilation) installés. Le mode constructif des fustes, assurant avec [...]
Une des exigences de moyen de la RT2012 concerne l’accès à l’éclairage naturel. Elle est définie dans l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 : «pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée au tableau est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle [...]
La RT2012 impose un niveau de performance énergétique global environ trois fois supérieur à celui de la RT2005. Cependant, contrairement à l’ancienne règlementation, la RT2012 ne prévoit aucun garde-fou sur le niveau d’isolation minimal des parois. Seule une étude thermique peut vérifier la conformité du projet avec les exigences de résultats de la RT2012. Toutefois, [...]
Pour les projets soumis à la RT2012, il est obligatoire de joindre une attestation au dossier de demande de permis de construire. Sur cette attestation sont renseignés : Le choix de la source d’énergie renouvelable permettant de répondre au recours obligatoire ; La surface de baie respectant l’exigence de surface supérieure ou égale à un sixième de [...]
Les deux attestations RT 2012 sont définies par l’arrêté du 18 mai 2011. Ces documents très simples sont faits pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012. L’une est à remettre au service de l’urbanisme de la mairie lors du [...]
Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, il y a de quoi se perdre dans les réglementations applicables. Certains cas ne sont d’ailleurs toujours pas tranchés. Voici une clarification de la réglementation applicable dans chaque cas. Les bâtiments soumis à la RT2012 La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de [...]
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT2012) est applicable à toutes les nouvelles constructions. Les labels ont donc eux aussi évolué. Cet article fait le point sur le label BBC (également appelé BBC 2005 ou BBC Effinergie) en 2013 et sur les nouveaux labels associés à la RT2012. Est-il possible de déposer une demande [...]
En RT2012, c’est la SHONRT qui est à prendre en compte. C’est une surface spécifique à la RT2012 différente de la SHON, de la SHOB, de la surface de plancher ou de la surface habitable. Un courrier du ministère daté du 9 mai 2012 stipule que "la surface hors d’œuvre nette au sens de la [...]
Selon l’article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 "s’applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. " Par défaut, la RT 2012, s’applique donc à toute nouvelle construction. Cependant, le texte précise que " si la surélévation ou l’addition à une SHON RT inférieure à 150 m² et à 30% de [...]
Construire une maison n’est pas chose facile, et il arrive que les entreprises de maîtrise d’œuvre fassent des erreurs. Parfois, ces malfaçons mettent en péril le confort quotidien et la viabilité financière des usagers. Connaître ce risque et savoir quoi faire dans une telle situation est primordial, car les particuliers les moins bien informés ne [...]
Dépôt de PC Obtenir l'attestation de prise en compte de la RT 2012 Une étude thermique réglementaire du projet doit être faite par un bureau d'études thermiques avant le dépôt du permis de construire. Cette obligation implique que des choix techniques doivent être établis durant les esquisses et la phase APS pour préparer au mieux [...]
Le dispositif Scellier est un des avantages fiscaux incitant à la construction BBC. Il a été créé par la loi de finances rectificative de 2008. Son but est d’encourager l’investissement locatif, c’est-à-dire la construction de logements destinés à la location. Il remplace d’autres dispositifs, dits « Robien » et « Borloo ». Ses taux et ses conditions ont connu [...]
La règlementation thermique 2012 arrive à grands pas, puisqu’elle entrera en application le 1er janvier 2013. Cependant une question taraude tous les acteurs du bâtiment : serons-nous prêts ? En effet, construire à haute performance énergétique nécessite des compétences que tous les artisans et entrepreneurs ne possèdent pas. Cela vaut aussi pour la rénovation : pour atteindre l’objectif [...]
Souvent passée sous silence par les maîtres d’œuvre, la qualité de l’air intérieur est pourtant un élément à prendre en compte dans la construction de sa maison, et plus largement dans la vie de tous les jours. Nous passons en moyenne 14 heures par jour dans notre logement. Il est donc vital d’y respirer un [...]
Contrôleur technique, c’est une profession assez peu connue qui pourra jouer un rôle important dans la RT 2012. Toutefois, il faut faire attention à bien comprendre son domaine de compétences et le cadre législatif auquel il est soumis. Qu’est-ce qu’un contrôleur technique en construction ? Un contrôleur technique a pour mission de prévenir les risques et [...]
Qu’est-ce que l’ANRU ? L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un organisme d’Etat créé en 2003 pour mettre en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). L’objectif de ce programme est de transformer l’espace urbain dans les quartiers en difficulté pour améliorer les conditions de vie. Pour cela, elle finance les Programmes de [...]
L’arrivée de la règlementation thermique 2012 va chambouler beaucoup d’habitudes, que ce soit du côté des professionnels ou du côté des particuliers. Pour les constructions nouvelles ainsi que pour les parties nouvelles de bâtiments existants (extensions) de plus de 150 m², il sera bientôt nécessaire de justifier la conformité à la RT 2012. Tirons cela [...]
Pour les professionnels du bâtiment comme pour les particuliers qui cherchent à faire construire leur maison, les mots « étude thermique » résonnent souvent dans le vide. Pourtant, au fil des années, l’étude thermique s’affirme comme une étape cruciale de la construction de tout bâtiment. Qu’est-ce qu’une étude thermique ? L’étude thermique peut être définie comme l’analyse du [...]
Certaines propriétés thermiques des matériaux possèdent une grande influence sur le confort d’été, et doivent donc être considérées dans la conception bioclimatique de votre construction, notamment dans les régions les plus chaudes. Mais pour faire les bons choix, il faut comprendre comment cela fonctionne, et faire la différence entre deux notions proches, le déphasage et [...]
Depuis 1995, un prêt à taux zéro existe pour ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété. Le concept est d’accorder une aide sous forme de prêt, remboursable sans intérêts. Le but visé par le gouvernement est à la fois d’augmenter le nombre de propriétaires, aujourd’hui à 58%, et de favoriser les jeunes [...]
La construction n’est jamais sans risque, et dès 1804, le Code civil a prévu des garanties pour le maître d’ouvrage, qui s’imposent aux constructeurs. La loi a défini depuis 1978 quatre assurances obligatoires contre les malfaçons : La garantie de parfait achèvement (1 an à partir de la réception) : une assurance contre les défauts visibles à [...]
L’Assemblée Générale de l’association Effinergie s’est tenue ce mardi 10 juillet. Elle a été l’occasion de la signature de conventions avec les organismes certificateurs Cerqual et Céquami concernant le nouveau label de performance énergétique du bâtiment, Effinergie+. Cela signifie que la certification sera très prochainement disponible pour les particuliers ou collectivités qui désirent aller plus [...]
Avant même que la RT 2012, au 1er janvier 2013, n’entre en vigueur, le débat est lancé sur la prochaine règlementation thermique. Une réflexion déjà lancée L’initiative vient du Plan Bâtiment Grenelle, qui a mis en place en janvier dernier un nouveau groupe de travail intitulé « Règlementation Bâtiment Responsable 2020 », dont la mission est [...]
Comment encourager la construction à haute performance énergétique sans aucune subvention publique ? La solution est la majoration des droits à construire, outil incitatif puissant, mais complexe, et qui peut parfois être dangereux. Pour comprendre cet outil, il faut savoir au préalable que dans le cadre de la gestion du territoire, une commune peut mettre [...]